Le marché a pour objet l'achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de consommables informatiques et prestations associées intégrant le modèle économique circulaire
SIAO2010”
Produits/services: Cartouches d'encre📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services).
Le marché a pour objet l'achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. L'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période d'un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire ne peut refuser la prorogation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché non alloti. La dévolution en lots séparés du marché pourrait rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période de un (1) an à chaque fois, par décision...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, pour une période de un (1) an à chaque fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel avant la date d'échéance de la période ferme ou prorogée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la...”
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire. Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé usb et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-543371 (2020-11-10)
Informations complémentaires (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 40022
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 222-543371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 227-557555 (2020-11-16)
Informations complémentaires (2020-12-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 244-604435 (2020-12-10)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'Achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique...”
Brève description
Le marché a pour objet l'Achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 256 740 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'Achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'Achat et la distribution des consommables informatiques et prestations associées suivants, intégrant le modèle économique circulaire: les cartouches d'encre, la connectique, les supports de sauvegarde, les périphériques et les fournitures informatiques de bureau, ainsi que les prestations de récupération, de recyclage et destruction des cartouches d'encre usagées, et ce sur la totalité des sites Pôle emploi de France métropolitaine et Corse (905 agences de proximité, 145 agences spécialisées et 69 plates-formes de services).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée pour assurer la gestion et le suivi du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des actions RSE mises en œuvre pour l'exécution des prestations au regard des besoins et exigences de Pôle emploi”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SIAO2010
Titre:
“Fourniture et distribution de consommables informatiques et prestations associées intégrant le modèle économique circulaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Officexpress (mandataire)
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.officexpress.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: APF entreprises 34
Adresse postale: parc Eurêka 301 avenue du Walhalla
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
URL: https://www.apf-entreprises-34.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 256 740 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code.
Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-149985 (2021-03-22)