Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens et aux stagiaires des écoles régionales de la 2 chance de la Région Occitanie”
Produits/services: Ordinateurs portables📦
Brève description:
“Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens et aux stagiaires des écoles régionales de la 2 chance de la Région Occitanie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 8 333 333,33 EUR, maximum HT: 33 333 333,33 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Niveau de certification environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivant: le candidat transmettra un pli comportant un échantillon du modèle d'ordinateur portable sécurisé et fourni avec les logiciels listés à l'article 2 du CCTP. Les échantillons devront répondre à l'ensemble des caractéristiques techniques du CCTP et, notamment, être étiquetés ou floqués au logo de la Région et accompagnés de leur sacoche de protection. Ils permettront d'analyser le visuel et les qualités de prises en main de la machine. L'attention de tous les candidats est attirée sur le fait qu'une offre à laquelle ne serait pas adjoint un échantillon sera éliminée sans être ouverte. Les échantillons devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement. Les échantillons devront être transmis obligatoirement par voie postale avec accusé de réception ou déposés à l'hôtel de Région contre récépissé, dans le délai limite de remise des offres fixé, sous pli portant les mentions: «Échantillons — Affaire 2020-tic-0038 Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens et aux stagiaires des écoles régionales de la 2 chance de la Région Occitanie — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de la société. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés, sous plis cacheté ou boîte carton cachetée, à l'une des adresses suivantes: Région Occitanie, direction de la commande publique et de l'achat, 417 avenue Samuel Morse, 34000 Montpellier ou Région Occitanie, direction de la commande publique et de l'achat 22 boulevard Maréchal Juin, 31000 Toulouse. Chaque échantillon portera une étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. L'échantillon devra être représentatif des fournitures que le candidat se propose de livrer en cours d'exécution du marché. Important: l'échantillon ne sera pas rendu au titulaire du marché. Il sera conservé pour servir de preuve en cas de litige et ne donnera lieu à aucun dédommagement. Pour les candidats non retenus, les échantillons seront rendus, sur demande expresse, à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Numéro de la consultation: 2020-tic-0038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-041356 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de région
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-041356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: sera éliminée sans être ouverte
Nouvelle valeur
Texte: sera déclarée irrégulière
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 031-072371 (2020-02-10)