Fourniture et de livraison de masques chirurgicaux «type II» et de masques alternatifs lavables grand public pour les personnels de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. La description détaillée des fournitures figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurasia Groupe
• Ruko

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2020-12-15	Informations complémentaires
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 2011F045
Brève description:

Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. La description détaillée des fournitures figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546847&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680359&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601127
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'ensemble des prestations seront exécutées sans minimum et dans la limite d'un montant maximal, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises de 980 000 EUR HT pour le lot 1 et de 725 000 EUR HT pour le lot 2. Le montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de euros 800 000 EUR HT pour le lot 1 et de 602 400 EUR HT pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 705 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux de «type II»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne la fourniture et livraison de masques chirurgicaux de «type II». Les masques chirurgicaux de «type II», les masques proposés doivent être conformes à la norme EN 14683/2019 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne la fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public. Les masques alternatifs lavables grand public, les masques proposés doivent répondre aux préconisations de l'AFNOR SPEC S76-001-2020 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison sont détaillés à l'annexe nº 1 du CCTP commun à chaque lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la page 3 — 5 commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme Place), DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximal fixés pour chaque lot de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de VNF à Béthune.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546847&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546847&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Commune postale: Béthune
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680359&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-601127 (2020-12-09)

Informations complémentaires (2020-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612138
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-601127
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-612138 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est alloti techniquement en 2 lots. La description détaillée des fournitures figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à chaque lot

Valeur totale du marché: 1 705 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499588
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre no2011f045a (lot no1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 980 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises), soit sur quatre ans.L'accord-cadre no2011f045b (lot no2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 725 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises), soit sur quatre ans.Les deux lots sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an à compter de leur date de notification. Ils sontensuite reconductibles tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de chacun des lots (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents des deux lots sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VoiesNavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de masques chirurgicaux de " type ii "
Brève description:

le lot no1 concerne la fourniture et livraison de masques chirurgicaux de " type ii ". Les masques chirurgicaux de " type ii ", les masques proposés doivent être conformes à la norme EN 14683 / 2019 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire

Intitulé du lot: fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public
Brève description:

le lot no2 concerne la fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public. Les masques alternatifs lavables grand public, les masques proposés doivent répondre aux préconisations de l'afnor SPEC S76-001-2020 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux de livraison sont détaillés à l'annexe no1 du CCTP commun à chaque lot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarches sociales et environnementales mises en place dans le cadre du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: eurasia groupe
Adresse postale: 28/34 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurasiagroupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: ruko
Adresse postale: rue de l'yser
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://rukolinglin.com 🌏
Valeur totale du marché: 725 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-499588 (2021-09-29)

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