Fourniture et de livraison de masques chirurgicaux «type II» et de masques alternatifs lavables grand public pour les personnels de Voies navigables de France
Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. La description détaillée des fournitures figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et de livraison de masques chirurgicaux «type II» et de masques alternatifs lavables grand public pour les personnels de Voies navigables de...”
Titre
Fourniture et de livraison de masques chirurgicaux «type II» et de masques alternatifs lavables grand public pour les personnels de Voies navigables de France
2011F045
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. La description détaillée des fournitures figure dans le Cahier des clauses techniques...”
Brève description
Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. La description détaillée des fournitures figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 705 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux de «type II»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison sont détaillés à l'annexe nº 1 du CCTP commun à chaque lot.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la fourniture et livraison de masques chirurgicaux de «type II». Les masques chirurgicaux de «type II», les masques proposés doivent...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la fourniture et livraison de masques chirurgicaux de «type II». Les masques chirurgicaux de «type II», les masques proposés doivent être conformes à la norme EN 14683/2019 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public. Les masques alternatifs lavables grand public, les masques...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne la fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public. Les masques alternatifs lavables grand public, les masques proposés doivent répondre aux préconisations de l'AFNOR SPEC S76-001-2020 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la page 3 — 5 commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme Place), DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximal fixés pour chaque lot de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de VNF à Béthune.
“L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L....”
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'ensemble des prestations seront exécutées sans minimum et dans la limite d'un montant maximal, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises de 980 000 EUR HT pour le lot 1 et de 725 000 EUR HT pour le lot 2. Le montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de euros 800 000 EUR HT pour le lot 1 et de 602 400 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 243-601127 (2020-12-09)
Informations complémentaires (2020-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 243-601127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 247-612138 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Région: Pas-de-Calais🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et de livraison de masques chirurgicaux " type ii " et de masques alternatifs lavables grand public pour les personnels de Voies navigables de...”
Titre
fourniture et de livraison de masques chirurgicaux " type ii " et de masques alternatifs lavables grand public pour les personnels de Voies navigables de France
2011F045
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Brève description:
“le présent accord-cadre est alloti techniquement en 2 lots. La description détaillée des fournitures figure dans le cahier des clauses techniques...”
Brève description
le présent accord-cadre est alloti techniquement en 2 lots. La description détaillée des fournitures figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 705 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques chirurgicaux de " type ii "
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux de livraison sont détaillés à l'annexe no1 du CCTP commun à chaque lot”
Description du marché:
“le lot no1 concerne la fourniture et livraison de masques chirurgicaux de " type ii ". Les masques chirurgicaux de " type ii ", les masques proposés doivent...”
Description du marché
le lot no1 concerne la fourniture et livraison de masques chirurgicaux de " type ii ". Les masques chirurgicaux de " type ii ", les masques proposés doivent être conformes à la norme EN 14683 / 2019 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Démarches sociales et environnementales mises en place dans le cadre du marché public”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne la fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public. Les masques alternatifs lavables grand public, les masques...”
Description du marché
le lot no2 concerne la fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public. Les masques alternatifs lavables grand public, les masques proposés doivent répondre aux préconisations de l'afnor SPEC S76-001-2020 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2011F045A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de masques chirurgicaux de " type ii "
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
Nombre d'offres reçues de PME: 23
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 34
Nom et adresse du contractant
Nom: eurasia groupe
Adresse postale: 28/34 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eurasiagroupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2011F045B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: ruko
Adresse postale: rue de l'yser
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Région: Nord🏙️
URL: https://rukolinglin.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 000 💰
“l'Accord-Cadre no2011f045a (lot no1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 980 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions...”
l'Accord-Cadre no2011f045a (lot no1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 980 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises), soit sur quatre ans.L'accord-cadre no2011f045b (lot no2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 725 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises), soit sur quatre ans.Les deux lots sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an à compter de leur date de notification. Ils sontensuite reconductibles tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de chacun des lots (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents des deux lots sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VoiesNavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Source: OJS 2021/S 192-499588 (2021-09-29)