Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison C3 et C4 en basse tension et en haute tension en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations de services associées définies au CCP; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique, La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Avis de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020/07
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison C3 et C4 en basse tension et en haute tension en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations de services associées définies au CCP; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique, La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique