Fourniture et acheminement de l'électricité pour les besoins de la commune de Provins

Ville de Provins

Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison C3 et C4 en basse tension et en haute tension en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations de services associées définies au CCP; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique, La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020/07
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison C3 et C4 en basse tension et en haute tension en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations de services associées définies au CCP; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique, La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OTJ_SFZPth 🌏
URL pour la participation: https://achtatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183789
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OTJ_SFZPth

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OTJ_SFZPth 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Point de contact: Marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);
— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-183789 (2020-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité