Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison C3 et C4 en basse tension et en haute tension en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations de services associées définies au CCP; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique, La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de l'électricité pour les besoins de la commune de Provins
2020/07”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison C3 et C4 en basse tension et en haute tension en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations de services associées définies au CCP; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique, La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison C3 et C4 en basse tension et en haute tension en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa, intégrant les prestations de services associées définies au CCP; L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique, La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-30
12:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: délai de deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);
— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 078-183789 (2020-04-17)