Fourniture et acheminement d'électricité
Commune d'Ussel
Fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-28 | Avis de marché |
| 2020-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019/015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYzhhOewCl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYzhhOewCl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045779
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYzhhOewCl 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 021-045779 (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019/015
Brève description:
Fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYzhhOewCl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYzhhOewCl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045779
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les durées prévisionnelles d'exécution des marchés subséquents sont:
— marché subséquent n
— marché subséquent n
— marché subséquent n
— marché subséquent n
La collectivité se réserve la possibilité de relancer un marché subséquent n
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre entrée en vigueur: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible à compter de sa notification. Reconduction de l'accord-cadre: l'accord-cadre est renouvelable une fois 2 ans, par reconduction tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYzhhOewCl 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Les durées prévisionnelles d'exécution des marchés subséquents sont:
— marché subséquent n
La collectivité se réserve la possibilité de relancer un marché subséquent n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 021-045779 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26, avenue Marmontel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283460
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-045779
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique — note sur 10
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Total direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Energem SASU
Adresse postale: 12 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 117-283460 (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26, avenue Marmontel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283460
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-045779
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique — note sur 10
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Total direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Energem SASU
Adresse postale: 12 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 117-283460 (2020-06-16)
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