Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées et pour la commune de Saint-Jean-du-Falga d'une puissance inférieure à 36 kVa

Avis de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006623100016
Adresse postale: 5 rue de la Maternité
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534012173 📞
Courrier électronique: severine.pons@ccpap.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://cc-pap.wixsite.com/ccpap 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Jean-du-Falga
Numéro d'enregistrement national: 21090265600011
Adresse postale: 64 avenue des Pyrénées
Commune postale: Saint-Jean-du-Falga
Personne de contact: Service comptabilité
Téléphone: +33 561679256 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: comptabilite@stjeandufalga.fr 📧
URL: https://ville-saintjeandufalga.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées et pour la commune de Saint-Jean-du-Falga...”    Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées et pour la commune de Saint-Jean-du-Falga...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire de l'ex-Communauté de communes du Canton de Saverdun (Saverdun et Mazères)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la CC sur l
Description du marché:
“Territoire de l'ex-Communauté de communes du Canton de Saverdun (Saverdun et Mazères)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois. La reconduction est tacite. En cas non-reconduction, le titulaire sera notifié au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Pamiers (Pamiers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la Communau
Description du marché: Territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Pamiers (Pamiers).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la commune de Saint-Jean-du-Falga
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de la commune
Description du marché: Territoire de la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra apporter les qualifications relatives à l'autorisation du ministre chargé de l'énergie et la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes des portes d'Ariège-Pyrénées.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M Pons — responsable commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2020/S 203-492799 (2020-10-14)