Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36

OPAC 36

Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Total Direct Énegie

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461480
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, la consultation ne comporte pas de variantes obligatoires. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une ou des variantes obligatoires qui pourront porter notamment sur la durée des marchés subséquents ou la présence d'énergie verte. Valeur: à titre indicatif, consommations 2019: 35 078,91 EUR HT (électron + TURPE + acheminement).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tarifs jaune et vert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPA C36 — tarifs vert et jaune.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période d'un an et trois fois au maximum, dans les conditions indiquées au CCP.

La fourniture de l'électricité interviendra obligatoirement au plus tard le 1.1.2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tarifs bleu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et approvisionnement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36 — tarifs bleu.

Informations complémentaires:

Au stade de l'accord-cadre, la consultation ne comporte pas de variantes obligatoires. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une ou des variantes obligatoires qui pourront porter notamment sur la durée des marchés subséquents ou la présence d'énergie verte. Valeur: à titre indicatif, consommations 2019: 247 136,84 EUR HT (électron + TURPE + acheminement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira obligatoirement l'autorisation prévue par l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte, au travers des variantes qui pourront être exigées par le pouvoir adjudicateur au stade des marchés subséquents, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les cahiers des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, une prochaine consultation sera lancée en octobre 2024 ou en cas de non reconduction, deux mois avant la fin de la période en cours.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation est passée en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans les cahiers des charges — délai de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-461480 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC36.
Valeur totale du marché: 472 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue Charles-de-Gaulle, BP 115

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561410
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461480
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC36 - Tarifs vert et jaune.

Fourniture et approvisionnement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC36 — Tarifs bleu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Total Direct Énegie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 28 467 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 71 avenue Édouard-Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Téléphone: +33 272960085 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 62 863 EUR 💰
108 063 EUR 💰
272 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 228-561410 (2020-11-18)

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