Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Halle Tony Garnier

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour un équipement accueillant des concerts, spectacles, salons et conventions d'entreprise. Site unique C2 — tarif acheminement: HTA5 à pointe fixe courte utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: EL20
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour un équipement accueillant des concerts, spectacles, salons et conventions d'entreprise. Site unique C2 — tarif acheminement: HTA5 à pointe fixe courte utilisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Halle Tony Garnier
Adresse postale: 20 place des Dr Mérieux
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.halle-tony-garnier.com 🌏
Courrier électronique: c.descotes@htg.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hvEhqgCQZU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hvEhqgCQZU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Date de début: 2020-04-16 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058595
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La durée de validité des offres relatives aux marchés subséquents est de 3 heures à partir des date et heure limites de réception des offres. Les offres relatives aux marchés subséquents seront notées suivant la formule suivante: 60 × Pmin/P (où Pmin est le montant de l'offre du moins-disant et P le montant de l'offre examinée). La note finale sera calculée de la manière suivante: note obtenue au titre du prix + note relative à la valeur de l'offre résultant de la notation des critères fixés pour l'attribution de l'accord-cadre. La consultation relative au premier marché subséquent sera lancée semaine 12 pour une remise des offres/attribution semaine 14 ou 15.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
Les consommations* relevées au cours de l'année 2019 sont les suivantes (en kWh): p = 63491 hph = 370491 hch = 296 103 hpe = 390114 hce = 278780.
La facture moyenne annuelle sur les 3 dernières années s'élève à 132 000 EUR HT.
*Ces consommations ne sont qu'indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement de commande de la part de la Halle Tony Garnier.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 place des Dr Mérieux 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Autorisation ministérielle d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux.
Tout document attestant de la régularité de l'entreprise candidate au regard de sa qualité de responsable d'équilibre.
Situation économique et financière:
Rubrique F1 du DC2.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— sélection de références de livraison et prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années précisant la date et le montant global des prestations réalisées, le destinataire public ou privé.
Ces éléments sont prouvés par les attestations correspondantes des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Le terme de l'accord-cadre est fixé au 30 juin 2024, soit un dépassement de 77 jours justifié par des raisons administratives (gestion et suivi des dépenses en mois pleins) et économiques (saisonnalité du prix de la fourniture)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le terme de l'accord-cadre est fixé au 30 juin 2024, soit un dépassement de 77 jours justifié par des raisons administratives (gestion et suivi des dépenses en mois pleins) et économiques (saisonnalité du prix de la fourniture)
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'espace client site internet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel et transparence de la facturation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hvEhqgCQZU&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hvEhqgCQZU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée de validité des offres relatives aux marchés subséquents est de 3 heures à partir des date et heure limites de réception des offres.
Les offres relatives aux marchés subséquents seront notées suivant la formule suivante: 60 × Pmin/P (où Pmin est le montant de l'offre du moins-disant et P le montant de l'offre examinée).
La note finale sera calculée de la manière suivante: note obtenue au titre du prix + note relative à la valeur de l'offre résultant de la notation des critères fixés pour l'attribution de l'accord-cadre.
La consultation relative au premier marché subséquent sera lancée semaine 12 pour une remise des offres/attribution semaine 14 ou 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article 10 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 026-058595 (2020-02-04)