Fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
2019/015
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,...”
Brève description
Fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,...”
Description du marché
Fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre entrée en vigueur: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible à compter de sa notification....”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre entrée en vigueur: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible à compter de sa notification. Reconduction de l'accord-cadre: l'accord-cadre est renouvelable une fois 2 ans, par reconduction tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“Les durées prévisionnelles d'exécution des marchés subséquents sont:
— marché subséquent n1: du 1.5.2020 au 30.4.2021,
— marché subséquent n2: du 1.5.2021...”
Les durées prévisionnelles d'exécution des marchés subséquents sont:
— marché subséquent n1: du 1.5.2020 au 30.4.2021,
— marché subséquent n2: du 1.5.2021 au 30.4.2022, (si reconduction de l'accord-cadre et à titre informatif car la Ville d'Ussel se laisse le droit de relancer un marché subséquent pour 2 ans),
— marché subséquent n3: du 1.5.2022 au 30.4.2023,
— marché subséquent n4: du 1.5.2023 à la fin de l'accord-cadre.
La collectivité se réserve la possibilité de relancer un marché subséquent n5 d'une durée de 3 mois, qui sera notifié avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 021-045779 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26, avenue Marmontel
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,...”
Brève description
— fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“— fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,...”
Description du marché
— fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites, mission de responsable d'équilibre définie à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, services associés à la fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique — note sur 10
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-045779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F05
Titre: Accord-cadre électricité
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem SASU
Adresse postale: 12 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 117-283460 (2020-06-16)