Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché est composé de cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2020/38
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr📧
Téléphone: +33 130263964📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596323
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
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Source: OJS 2020/S 242-596323 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val parisis
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154500
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-596323
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés: 24.3.2021 contrats consultables sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.”
Source: OJS 2021/S 061-154500 (2021-03-24)