Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché est composé de cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, équipement, entretien et réparation des véhicules de la Communauté d'agglomération Val Parisis
2020/38”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le marché est composé de cinq lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif et curatif de véhicules particuliers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique considéré comme le mieux-disant à l'issue de l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif de véhicules particuliers et utilitaires électriques et hybrides” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires thermiques, électriques et hybrides” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur retiendra les trois opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires thermiques, électriques et hybrides” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-596323 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val parisis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.). Le marché est composé de cinq lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-596323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/38
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien préventif et curatif de véhicules particuliers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage de la Gare de Beauchamp
Adresse postale: 117 avenue de la Libération
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien préventif et curatif de véhicules particuliers et utilitaires électriques et hybrides” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edra
Adresse postale: 8 rue René Francart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires thermiques, électriques et hybrides” Nom et adresse du contractant
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin Assets
Adresse postale: West Plaza
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires thermiques, électriques et hybrides” Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réparation de carrosserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰
“Date de signature des marchés: 24.3.2021 contrats consultables sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.”
Source: OJS 2021/S 061-154500 (2021-03-24)