RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau des liaisons à haute et très haute tension.
Dans l’ambition de son projet d’entreprise (Impulsion & Vision) de positionner RTE comme un acteur majeur du numérique dans le système électrique, le programme de Transformation Digitale Corporate a été initié en 2018. Sa mission est d’accompagner la transformation numérique des métiers support de RTE (finance, achats, RH, clients et juridique). En effet, ces fonctions corporate ont le rôle essentiel d’accompagner les métiers opérationnels de l’entreprise dans cette transition numérique.
C’est dans ce contexte que le projet « Place RH » a vu le jour afin de répondre aux enjeux stratégiques de la DRH suivant trois axes principaux: efficience de la fonction, performance des processus et la digitalisation des services RH pour l’ensemble des salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale:
“Direction achats — domaine informatique et télécoms — Immeuble Window – 7C place du Dôme”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anael Godet
Téléphone: +33 141021159📞
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en mode SAAS d'une plate-forme SIRH
18344
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance et...”
Brève description
RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau des liaisons à haute et très haute tension.
Dans l’ambition de son projet d’entreprise (Impulsion & Vision) de positionner RTE comme un acteur majeur du numérique dans le système électrique, le programme de Transformation Digitale Corporate a été initié en 2018. Sa mission est d’accompagner la transformation numérique des métiers support de RTE (finance, achats, RH, clients et juridique). En effet, ces fonctions corporate ont le rôle essentiel d’accompagner les métiers opérationnels de l’entreprise dans cette transition numérique.
C’est dans ce contexte que le projet « Place RH » a vu le jour afin de répondre aux enjeux stratégiques de la DRH suivant trois axes principaux: efficience de la fonction, performance des processus et la digitalisation des services RH pour l’ensemble des salariés.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du projet « Place RH », la solution doit repositionner le salarié au cœur de l’ensemble des processus RH et non simplement sur le processus...”
Description du marché
Dans le cadre du projet « Place RH », la solution doit repositionner le salarié au cœur de l’ensemble des processus RH et non simplement sur le processus administratif de paie (Core RH).
Ainsi nous souhaitons disposer, en mode SAAS, d’une solution de type Suite HCM (Human capital management) qui devra couvrir, a minima, le périmètre suivant:
— la gestion administrative (données salariés, référentiels RH, documents RH, contrat de travail...) maître sur la paie,
— la gestion de l’organisation,
— la gestion de la rémunération,
— le recrutement externe et la mobilité interne à la branche Industries electriques et gazières (IEG) y compris le gréement des emplois, la gestion des viviers, les revues salariés,
— le reporting / analytics associés aux processus intégrés.
La solution devra pouvoir couvrir également les évolutions optionnelles de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation et évaluation (entretiens). Elle devra également pouvoir s’interfacer avec des éditeurs tiers, notamment l’écosystème de gestion de paie CEGID et sa solution Peoplenet et avec la solution de dématérialisation RH de RTE.
L’ensemble des salariés aura accès à la future « Place RH », soit environ 9 500 salariés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Poids commerciale.
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sept reconductions d'une année chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée à minima un mois avant...”
Description des renouvellements
Sept reconductions d'une année chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée à minima un mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une
déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur à 850 000 EUR,
— le candidat devra préciser le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur à 850 000 EUR,
— le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE au cours des trois derniers exercices clos.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché, devra démontrer:
— sa qualité d’éditeur d’une solution Core RH, GA maître (= à la source...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché, devra démontrer:
— sa qualité d’éditeur d’une solution Core RH, GA maître (= à la source de la création du salarié) de la donnée salariée et organisation,
— qu’il propose une solution SAAS paramétrable (sur étagère),
— qu’il propose une instance unique et partagée aux clients (support centralisé et montée de version),
— qu’il propose une solution intégrée qui couvre la gestion administrative, le recrutement/mobilité, le on-boarding, le off-boarding, la gestion des talents, la rémunération, l’analytics RH,
— qu’il est capable de proposer une solution d’interfaçage avec des éditeurs tiers, et notamment l’écosystème de gestion de paie CEGID, dont la solution Peoplenet,
— qu’il propose une solution adaptée à la règlementation RH française et aux besoins d’entreprises d’au moins 8 000 salariés,
— qu’il dispose d'un personnel francophone pour l’ensemble des prestations demandées attestant du niveau C1 du CECR (cadre européen commun de référence pour les langues).
Au titre du RGPD, le candidat devra également lister l’ensemble de ses sous-traitants (au sens RGPD) contribuant à l’écosystème de sa solution (ex. hébergement des données, services support, amélioration de l’expérience utilisateur, etc.) et traitant des données à caractère personnel (DCP). Pour chacun de ses sous-traitants, il doit préciser:
— la finalité du traitement,
— le pays où sont stockées les DCP,
— le niveau d’adéquation du pays où sont stockées les données: cf. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Dès lors que le pays n’est pas reconnu comme étant en adéquation totale avec le RGPD, les outils juridiques encadrant les transferts de DCP vers ce pays devront être précisés.
L’écosystème proposé par le candidat devra permettre à RTE de respecter l’art. 25 du RGPD
« Protection des données dès la conception et protection des données par défaut ».
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de Bravosolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail de Bravosolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du § I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com
— cliquez sur: « avis d'appel à la concurrence »,
— cliquez sur le dossier: « 18344 — Fourniture en mode SAAS d'une plate-forme SIRH ».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du
7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du
7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 080-189540 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale:
“Direction achats — Domaine informatique et télécoms — Immeuble Window – 7C place du Dôme”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en mode SaaS d'une plate-forme SIRH
18344
Brève description:
“RTE est le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance et...”
Brève description
RTE est le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau des liaisons à haute et très haute tension.
Dans l’ambition de son projet d’entreprise (impulsion & vision) de positionner RTE comme un acteur majeur du numérique dans le système électrique, le programme de Transformation Digitale Corporate a été initié en 2018. Sa mission est d’accompagner la transformation numérique des métiers support de RTE (finance, achats, RH, clients et juridique). En effet, ces Fonctions Corporate ont le rôle essentiel d’accompagner les métiers opérationnels de l’entreprise dans cette transition numérique.
C’est dans ce contexte que le projet «Place RH» a vu le jour afin de répondre aux enjeux stratégiques de la DRH suivant trois axes principaux: efficience de la fonction, performance des processus et la digitalisation des services RH pour l’ensemble des salariés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet «Place RH», la solution doit repositionner le salarié au cœur de l’ensemble des processus RH et non simplement sur le processus...”
Description du marché
Dans le cadre du projet «Place RH», la solution doit repositionner le salarié au cœur de l’ensemble des processus RH et non simplement sur le processus administratif de paie (Core RH).
Ainsi nous souhaitons disposer, en mode SaaS, d’une solution de type Suite HCM (Human Capital Management) qui devra couvrir, a minima, le périmètre suivant:
— la gestion administrative (données salariés, référentiels RH, documents RH, contrat de travail…) maître sur la paie;
— la gestion de l’organisation;
— la gestion de la rémunération;
— le recrutement externe et la mobilité interne à la branche Industries électriques et gazières (IEG) y compris le gréement des emplois, la gestion des viviers, les revues salariés;
— le Reporting/analytics associés aux processus intégrés.
La solution devra pouvoir couvrir également les évolutions optionnelles de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation et évaluation (entretiens). Elle devra également pouvoir s’interfacer avec des éditeurs tiers, notamment l’écosystème de gestion de paie CEGID et sa solution Peoplenet et avec la solution de dématérialisation RH de RTE.
L’ensemble des salariés aura accès à la future «Place RH», soit environ 9500 salariés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-189540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXI20C6045
Titre: Fourniture en mode SaaS d'une plate-forme SIRH
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oracle France
Adresse postale: 15 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 020-048063 (2021-01-26)