Fourniture en location d'un à deux avions légers quadriplaces à moteur, destinés à être modifiés spécifiquement pour la formation avancée des personnels de DGA essais en vol
La présente consultation a pour objet la fourniture en location d'un à deux avions légers quadriplaces à moteur, destinés à être modifiés spécifiquement pour la formation avancée des personnels de DGA essais en vol. Les avions devront permettre d'assurer une croisière au Fl100 avec une VP de 130 kt pendant cinq heures. Le rejet de particules de carbone devra être réduit, associé à une consommation horaire inférieure à 22 l/heure (point de mesure: Fl100-130 kt à sa masse maximale). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique; en application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Avis de marché (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs à usage spécifique
Quantité ou étendue:
“Les fournitures et prestations attendues portent sur un avion certifié CS23 ou équivalent, disposant des «fonctions initiales» et des aménagements...”
Quantité ou étendue
Les fournitures et prestations attendues portent sur un avion certifié CS23 ou équivalent, disposant des «fonctions initiales» et des aménagements nécessaires aux capacités de «fonctions de formation avancée» précisées à la rubrique VI.5). La formation avancée des personnels de DGA essais en vol implique de disposer d'un avion capable d'emporter un moyen optronique stabilisé bas coût télé-pilotable au travers d'une installation d'essais qui sera fournie et installée par DGA EV dans la soute à bagage. Les prestations d'aménagements de l'avion pour «fonctions de formation avancée» seront étudiées et réalisées par le titulaire du marché selon les spécifications qui seront précisées dans le cahier des charges. Elles comprendront notamment l'acquisition et l'intégration du moyen optronique stabilisé, la réalisation des réserves mécaniques des antennes de télémesures qui seront fournies et installées par DGA EV, l'acheminement dans la soute à bagage de l'ensemble des liaisons (ex. paramètres de l'avion et du moteur) et des servitudes requises par l'installation d'essais. Le cas échéant, ces prestations d'aménagement pourront nécessiter l'obtention d'un Certificat type supplémentaire (STC) qui sera de la responsabilité du titulaire du marché. Les fournitures et prestations attendues s'établiront initialement sous la forme d'une location avec possibilité de vente qui aboutira à l'achat du matériel concerné au cours de la période de validité du marché, estimée à 60 mois. Un marché complémentaire portant sur la location avec possibilité de vente d'un avion supplémentaire pourra être envisagé si le besoin le justifie.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs à usage spécifique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-ouest/Cazaux, F, BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Téléphone: +33 557154132📞
Fax: +33 557154009 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-173310
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Fonctions initiales: l'avion devra permettre le vol VFR, le vol IFR en conditions non givrantes, les manœuvres de prévention à la perte de contrôle et les...”
Fonctions initiales: l'avion devra permettre le vol VFR, le vol IFR en conditions non givrantes, les manœuvres de prévention à la perte de contrôle et les principales figures de voltige à facteur de charge positif. L'avion sera équipé de deux postes radio VHF, d'un GPS de navigation et d'un pilote automatique. Parmi les fonctions initiales, seront accessibles des paramètres de l'avion et du moteur selon les spécifications qui seront précisées au dossier de consultation dans le cahier des charges. Un moyen protégé contre les chocs permettra d'enregistrer les paramètres de l'avion et du moteur pour l'exploitation en temps différé en dans le cas d'un d'accident. Un moyen d'enregistrement des données de vol sur un support numérique de type carte SD, permettant l'exploitation des données post-vol, sera présent.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-173310 (2020-04-08)