Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des licences, installation et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière
ED/PAN/TIC/LogicielERP/0920”
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“Fourniture des licences, installation et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière.”
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis Habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Fourniture des licences, installation et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Le présent marché sera décomposé comme suit:
— une première...”
Description du marché
Fourniture des licences, installation et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Le présent marché sera décomposé comme suit:
— une première partie à prix global et forfaitaire pour l'acquisition et l'installation de la solution;
— une seconde partie à prix global et forfaitaire annuel relative à la maintenance de la solution;
— une partie à bons de commande (accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) relative aux prestations de développements complémentaires et de mise à niveau majeure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Selon les prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix des candidatures sont les suivants:
1) capacité technique (pondération: 50...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Selon les prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix des candidatures sont les suivants:
1) capacité technique (pondération: 50 points);
2) capacité professionnelle (pondération: 40 points);
3) capacité économique et financière (pondération: 10 points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés similaires. Ainsi, un nouveau marché de services d'une durée de cinq ans, portant exclusivement sur les prestations de maintenance de la solution, de développements complémentaires et de mises à niveau majeures, pourra prendre effet à l'issue du marché initial. Le marché comprend une tranche ferme et sept tranches optionnelles:
— tranche ferme: fourniture d'un progiciel de gestion immobilière,
— tranche optionnelle nº 1: gestion prévisionnelle de l'entretien,
— tranche optionnelle nº 2: portail digital fournisseur,
— tranche optionnelle nº 3: gestion de la régie et des stocks,
— tranche optionnelle nº 4: gestion de la vente de patrimoine,
— tranche optionnelle nº 5: gestion de copropriétés,
— tranche optionnelle nº 6: solution de mobilité pour les collaborateurs,
— tranche optionnelle nº 7: reporting et tableaux de bords décisionnels.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non les tranches optionnelles, en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande est estimé à 60 000 EUR HT. Ce montant est communiqué à titre indicatif et est sans valeur...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande est estimé à 60 000 EUR HT. Ce montant est communiqué à titre indicatif et est sans valeur contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché est justifiée par la nécessité d'amortir les investissements réalisés par le titulaire sur une durée suffisante.” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats admis à présenter une offre devront chiffrer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à l'hébergement et...”
Les candidats admis à présenter une offre devront chiffrer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à l'hébergement et l'infogérance de la solution. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 195-472105 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Objet Description
Description du marché:
“Fourniture des licences, installation et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés similaires. Marché à tranches (une tranche ferme et sept tranches optionnelles).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472105
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture des licences, installation et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Dans le cadre des derniers travaux préparatoires relatifs au recensement des besoins des utilisateurs, il s'avère que le délai initial de 10 mois, jugé...”
Dans le cadre des derniers travaux préparatoires relatifs au recensement des besoins des utilisateurs, il s'avère que le délai initial de 10 mois, jugé nécessaire à l'installation de la solution, est insuffisant pour assurer la bonne mise en œuvre de cette dernière à la date prévue au marché (1.1.2022). Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la consultation afin de réaliser les prestations de fourniture des licences, acquisition, installation et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière par le biais du marché multi-éditeurs de la centrale d'achat UGAP.
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Source: OJS 2020/S 200-485897 (2020-10-09)