Le marché a pour objet, la fourniture de vitrerie pour le matériel roulant du métro et du tramway Tisséo. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 12.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes de un an. Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 423 000,00 EUR HT. Montant maximal des prestations pour chaque période de reconduction 141 000,00 EUR HT. Le montant maximal des prestations toutes périodes confondues est de 705 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vitrerie pour le matériel roulant du métro et du tramway Tisséo
Ed-20-011/Jo”
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, la fourniture de vitrerie pour le matériel roulant du métro et du tramway Tisséo. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un...”
Brève description
Le marché a pour objet, la fourniture de vitrerie pour le matériel roulant du métro et du tramway Tisséo. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 12.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes de un an. Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 423 000,00 EUR HT. Montant maximal des prestations pour chaque période de reconduction 141 000,00 EUR HT. Le montant maximal des prestations toutes périodes confondues est de 705 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures de tramway📦
Produits/services supplémentaires: Voitures à voyageurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le marché a pour objet, la fourniture de vitrerie pour le matériel roulant du métro et du tramway Tisséo. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un...”
Description du marché
Le marché a pour objet, la fourniture de vitrerie pour le matériel roulant du métro et du tramway Tisséo. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, à compter du 12.2.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes de un an. Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 423 000,00 EUR HT. Montant maximal des prestations pour chaque période de reconduction 141 000,00 EUR HT. Le montant maximal des prestations toutes périodes confondues est de 705 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais: meilleur délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du conditionnement pour le transport. Sécurité transport praticité du stockage — 5 % Veille technique suivi d'obsolescence — 5 %...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: qualité du conditionnement pour le transport. Sécurité transport praticité du stockage — 5 % Veille technique suivi d'obsolescence — 5 % SAV moyens dédies pour suivi contrat — 5 %
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Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: cinq ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports en commun.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le landataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le landataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par courriel ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard de la somme du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. La visite sur site est facultative et se fera dans le respect du protocole anti-COVID. Numéro de consultation: Ed-20-011.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 230-568029 (2020-11-20)