La présente consultation concerne la fourniture de viandes fraîches et de produits de charcuterie, issus d'animaux nourris sans organismes génétiquement modifiées, à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 000 repas par jour en moyenne. La liste des produits carnés figurant à ce marché sont décrits comme suit:
— viandes fraîches et produits carnés d'origine conventionnelle: viande de bœuf, viande de porc, viande de veau, viande d'agneau, viandes diverses (poulet, canard, lapin…), produits de charcuterie;
— viandes fraîches et produits carnés sous signe officiel de la qualité et de l'origine ou équivalents:
—— viande de bœuf label rouge ou équivalent;
—— v
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viandes et de produits de charcuterie
Produits/services: Viande bovine📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de viandes fraîches et de produits de charcuterie, issus d'animaux nourris sans organismes génétiquement...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de viandes fraîches et de produits de charcuterie, issus d'animaux nourris sans organismes génétiquement modifiées, à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 000 repas par jour en moyenne. La liste des produits carnés figurant à ce marché sont décrits comme suit:
— viandes fraîches et produits carnés d'origine conventionnelle: viande de bœuf, viande de porc, viande de veau, viande d'agneau, viandes diverses (poulet, canard, lapin…), produits de charcuterie;
— viandes fraîches et produits carnés sous signe officiel de la qualité et de l'origine ou équivalents:
—— viande de bœuf label rouge ou équivalent;
—— v
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viande fraîche de bœuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Fourniture de viande fraîche de bœuf, animaux nourris sans OGM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de viandes fraîches de bœuf et de veau sous label rouge ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Description du marché:
“Offre de base: fourniture de viandes fraîches de bœuf sous label rouge ou équivalent, animaux nourris sans OGM.
Offre optionnelle non obligatoire:...”
Description du marché
Offre de base: fourniture de viandes fraîches de bœuf sous label rouge ou équivalent, animaux nourris sans OGM.
Offre optionnelle non obligatoire: fourniture de viandes fraîches de veau sous label rouge ou équivalent, animaux nourris sans OGM.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viande fraîche de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: Fourniture de viande fraîche de porc, animaux nourris sans OGM.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viandes fraîches de veau et d'agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché: Fourniture de viandes fraîches de veau et d'agneau, animaux nourris sans OGM.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Fourniture de produits de charcuterie issus d'animaux nourris sans OGM.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de charcuterie issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de produits de charcuterie issus de l'agriculture biologique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture autres viandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraîches et de produits transformés issus d'espèces diverses: poulet, lapin, canard, animaux nourris sans OGM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation de pouvoir, datée et signée (le signataire doit être le même que celui qui signe l'acte d'engagement);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation de pouvoir, datée et signée (le signataire doit être le même que celui qui signe l'acte d'engagement);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: la liste des échantillons demandés ainsi que leurs dates de remise spécifique est indiqué dans le document «Échantillons» annexé au règlement de consultation. Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation, il est précisé que les frais de livraison sont à la charge exclusive du candidat. Remarque: l'administration se réserve la possibilité de solliciter les candidats pour obtenir de nouveaux échantillons ultérieurement. Numéro de la consultation: 20-dma-vdr-04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 172-413629 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Mairie, CS 63126
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de viandes fraîches et de produits de charcuterie, issus d'animaux nourris sans Organismes Génétiquement...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de viandes fraîches et de produits de charcuterie, issus d'animaux nourris sans Organismes Génétiquement Modifiées, à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 12 000 repas par jour en moyenne. La liste des produits carnés figurant à ce marché sont décrits comme suit:
— viandes fraîches et produits carnés d'origine conventionnelle: viande de bœuf, viande de porc, viande de veau, viande d'agneau, viandes diverses (poulet, canard, lapin…), produits de charcuterie;
— Viandes fraîches et produits carnés sous signe officiel de la qualité et de l'origine ou équivalents:
—— viande de bœuf label rouge ou équivalent,
—— v
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 736 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Achats responsables
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché:
“— Offre de base: fourniture de viandes fraîches de bœuf sous label rouge ou équivalent, animaux nourris sans OGM,
— Offre optionnelle non obligatoire:...”
Description du marché
— Offre de base: fourniture de viandes fraîches de bœuf sous label rouge ou équivalent, animaux nourris sans OGM,
— Offre optionnelle non obligatoire: fourniture de viandes fraîches de veau sous label rouge ou équivalent, animaux nourris sans OGM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2110001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de viande fraîche de bœuf
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: A2S
Adresse postale: ZI du Porzo
Commune postale: Hennebont Cedex
Code postal: 56704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97898958📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2110002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de viandes fraîches de bœuf et de veau sous label rouge ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: Cheville 35
Adresse postale: 14 rue de la Croix-Desilles
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de viande fraîche de porc
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2110003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Charcuterie Cosme
Adresse postale: 88 av. Pierre-Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de viandes fraîches de veau et d'agneau
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de produits de charcuterie
7️⃣
Numéro de contrat: 2110004
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de produits de charcuterie issus de l'agriculture Biologique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Salaison Bio Valeur
Adresse postale: ZI la Basse Rouillais
Commune postale: Louvigne-du-Desert
Code postal: 35420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture autres viandes
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 027-066532 (2021-02-04)