Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et Équipements de protection individuelle (EPI)

Ville de Colombes

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot nº 1), vêtements de travail (lot nº 2), vêtements de sport (lot nº 3), vêtements d'image (lot nº 4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot nº 5) destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Colombes:
— services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports;
— aux agents du Centre communal d'action sociale et du SIVU CO CLI CO.
La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 20ff-Grpmt-0942-H
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot nº 1), vêtements de travail (lot nº 2), vêtements de sport (lot nº 3), vêtements d'image (lot nº 4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot nº 5) destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Colombes: — services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports; — aux agents du Centre communal d'action sociale et du SIVU CO CLI CO. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements de fonction 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Colombes, place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312655
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les prestations du lot 5 «Équipements de protection individuelle» ne pourront débuter qu'à compter du 8.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports;

— aux agents du Centre communal d'action sociale et du SIVU CO CLI CO.

La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville...).

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vêtements de travail (pantalon et veste, combinaison, parka, tenue de signalisation haute visibilité, ensemble de pluie, blouse, tunique...).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de sport
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de sport (multi-sports, natation...).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements d'image
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements d'image (costume, tailleur, chemise, chemisier...).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes...).

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations du lot 5 «Équipements de protection individuelle» ne pourront débuter qu'à compter du 8.1.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1) ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(e) par le candidat et le sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le marché est cofinancé par la Ville de Colombes, le CCAS de la Ville de Colombes à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre;

— virement par mandat administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr - — le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée d'un an;

— les prestations du lot 5 «Équipements de protection individuelle» ne pourront débuter qu'à compter du 8.1.2021;

— le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans;

— l'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché;

— ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2020/S 128-312655 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot n

Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154293
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312655
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville…).

Vêtements de travail (pantalon et veste, combinaison, parka, tenue de signalisation haute visibilité, ensemble de pluie, blouse, tunique…).

Vêtements de sport (multisports, natation…).

Vêtements d'image (costume, tailleur, chemise, chemisier…).

Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Creatop
Adresse postale: 15 rue A.-Beau-de-Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Kermasport
Adresse postale: 69 rue Amiral-Romain-Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Groupe Servi
Adresse postale: 103 avenue Verdier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants annuels HT estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2021/S 061-154293 (2021-03-24)

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