La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot nº 1), vêtements de travail (lot nº 2), vêtements de sport (lot nº 3), vêtements d'image (lot nº 4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot nº 5) destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Colombes:
— services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports;
— aux agents du Centre communal d'action sociale et du SIVU CO CLI CO.
La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et Équipements de protection individuelle (EPI)
20ff-Grpmt-0942-H”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot nº 1), vêtements de travail (lot nº 2), vêtements de sport (lot nº 3),...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot nº 1), vêtements de travail (lot nº 2), vêtements de sport (lot nº 3), vêtements d'image (lot nº 4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot nº 5) destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Colombes:
— services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports;
— aux agents du Centre communal d'action sociale et du SIVU CO CLI CO.
La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville...).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Vêtements de travail (pantalon et veste, combinaison, parka, tenue de signalisation haute visibilité, ensemble de pluie, blouse, tunique...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vêtements de sport (multi-sports, natation...).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'image
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtements d'image (costume, tailleur, chemise, chemisier...).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Description du marché:
“Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 5 «Équipements de protection individuelle» ne pourront débuter qu'à compter du 8.1.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1) ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(e) par le candidat et le sous-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché est cofinancé par la Ville de Colombes, le CCAS de la Ville de Colombes à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre;
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché est cofinancé par la Ville de Colombes, le CCAS de la Ville de Colombes à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre;
— virement par mandat administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-12
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr - — le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée d'un an;
— les prestations du lot 5 «Équipements de protection individuelle» ne pourront débuter qu'à compter du 8.1.2021;
— le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans;
— l'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2020/S 128-312655 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)
20ff-Grpmt-0942-H”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot n 1), vêtements de travail (lot n 2), vêtements de sport (lot n 3),...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot n 1), vêtements de travail (lot n 2), vêtements de sport (lot n 3), vêtements d'image (lot n 4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot n 5) destinés aux agents des services municipaux de la ville de Colombes, services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports — aux agents du centre communal d'action sociale et du Sivu Coclico. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville…).”
Description du marché:
“Vêtements de travail (pantalon et veste, combinaison, parka, tenue de signalisation haute visibilité, ensemble de pluie, blouse, tunique…).”
Description du marché: Vêtements de sport (multisports, natation…).
Description du marché: Vêtements d'image (costume, tailleur, chemise, chemisier…).
Description du marché:
“Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes…).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-312655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaussures
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: M201009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Creatop
Adresse postale: 15 rue A.-Beau-de-Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M201010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de sport
Nom et adresse du contractant
Nom: Kermasport
Adresse postale: 69 rue Amiral-Romain-Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M201011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements d'image
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Servi
Adresse postale: 103 avenue Verdier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements de protection individuelle
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants annuels HT estimatifs.
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 061-154293 (2021-03-24)