Fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la police municipale, de la police métropolitaine des transports en commun et du service stationnement sur voirie

Ville de Nantes

La présente consultation porte sur «la fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la police municipale (service Ville de Nantes), les agents de la police métropolitaine des transports en commun (service Nantes Métropole) et du service stationnement sur voirie (service Nantes Métropole)» sous forme de groupement de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 5 lots.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum et de tout maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-27 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-03-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes Cedex 9
Téléphone: +33 240415117 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la police municipale, de la police métropolitaine des transports en commun et du service...”    Afficher plus
Produits/services: Uniformes de police 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur «la fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la police municipale (service Ville de Nantes), les agents...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'uniformes pour les agents de la police municipale et encadrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Vêtements d'uniformes pour les agents de la police municipale et encadrants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements d'uniformes pour les agents de la police métropolitaine des transports en commun”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vêtements d'uniformes pour les agents de la police métropolitaine des transports en commun.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements d'uniformes pour les agents du service stationnement sur voirie et encadrants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vêtements d'uniformes pour les agents du service stationnement sur voirie et encadrants.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussures pour les agents de la police municipale, de la police métropolitaine des transports en commun et du service stationnement sur voirie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Chaussures pour les agents de la police municipale, de la police métropolitaine des transports en commun et du service stationnement sur voirie.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Petit matériel pour les agents de la police municipale et de la police métropolitaine des transports en commun”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Description du marché:
“Petit matériel pour les agents de la police municipale et de la police métropolitaine des transports en commun.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 — lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Durée — délais d'exécution: La durée du marché est de 4 ans et prendra effet à compter de sa date de notification. Renseignements complémentaires: Pour tout...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 042-098827 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur «la fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la police municipale (service Ville de Nantes), les agents...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-098827

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135818 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la police municipale, de la police métropolitaine des transports en commun et du service...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 061-145660 (2020-03-24)
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