Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale

Ville de Metz

Fourniture d'effets d'habillement et accessoires destinés aux agents de la police municipale, de la police rurale, de surveillance de la voie publique, de sécurité école. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges (CCTP) spécifique à chaque lot accord-cadre mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans les bordereaux des prix unitaires joints et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées l'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 20057
Brève description:
Fourniture d'effets d'habillement et accessoires destinés aux agents de la police municipale, de la police rurale, de surveillance de la voie publique, de sécurité école. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges (CCTP) spécifique à chaque lot accord-cadre mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans les bordereaux des prix unitaires joints et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées l'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Articles chaussants 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-metz.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543373
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Documents à remettre avec l'offre + echantillons: voir article 4.2 du RC. Sous-Critères de jugement: indiqués à l'article 5.2 du RC. Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 474 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Tenues de service courant police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: Détaillé dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Effets d'habillement agent police rurale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Effets d'habillement agent de surveillance voie publique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Effets d'habillements agent sécurité école
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures basses, mi-hautes, hautes zippées et hautes hiver d'interventions, chaussures de sport, chaussure de cérémonie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tenue spécifique motard agent de police municipale
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue spécifique motard agent de police rurale
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue spécifique motard agent de surveillance voie publique
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue spécifique VTT police municipale
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tenue spécifique VTT police rurale
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue spécifique VTT ASVP
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Matériel et accessoires divers spécifiques et de sport police municipale
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lanceur balle de défense et accessoires
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
Afficher plus
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
Afficher plus
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité échange, retouche, adaptation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570463600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Documents à remettre avec l'offre + echantillons: voir article 4.2 du RC.
Sous-Critères de jugement: indiqués à l'article 5.2 du RC.
Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info
L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 222-543373 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171130
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-543373
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire mixte: à bons de commandes et avec marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de trois ans: la valeur indiquée ci-avant est donnée à titre estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Nom: Welkit
Adresse postale: 51 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
19 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2021/S 066-171130 (2021-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
GK Professional Sentinel Welkit
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements spéciaux et accessoires Articles chaussants Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Armes, munitions et pièces associées Uniformes de police