Fourniture d'effets d'habillement et accessoires destinés aux agents de la police municipale, de la police rurale, de surveillance de la voie publique, de sécurité école. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges (CCTP) spécifique à chaque lot accord-cadre mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans les bordereaux des prix unitaires joints et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées l'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements et accessoires pour la police municipale
20057
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture d'effets d'habillement et accessoires destinés aux agents de la police municipale, de la police rurale, de surveillance de la voie publique, de...”
Brève description
Fourniture d'effets d'habillement et accessoires destinés aux agents de la police municipale, de la police rurale, de surveillance de la voie publique, de sécurité école. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges (CCTP) spécifique à chaque lot accord-cadre mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans les bordereaux des prix unitaires joints et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées l'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 474 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de service courant police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Détaillé dans le CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité échange, retouche, adaptation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets d'habillement agent police rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets d'habillement agent de surveillance voie publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets d'habillements agent sécurité école
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussures basses, mi-hautes, hautes zippées et hautes hiver d'interventions, chaussures de sport, chaussure de cérémonie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue spécifique motard agent de police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue spécifique motard agent de police rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue spécifique motard agent de surveillance voie publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue spécifique VTT police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue spécifique VTT police rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue spécifique VTT ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel et accessoires divers spécifiques et de sport police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lanceur balle de défense et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Documents à remettre avec l'offre + echantillons: voir article 4.2 du RC.
Sous-Critères de jugement: indiqués à l'article 5.2 du RC.
Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info
L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus l'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 222-543373 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tenues de service courant police municipale
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Effets d'habillement agent police rurale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Effets d'habillement agent de surveillance voie publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Effets d'habillements agent sécurité école
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Chaussures basses, mi-hautes, hautes zippées et hautes hiver d'interventions, chaussures de sport, chaussure de cérémonie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Welkit
Adresse postale: 51 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tenue spécifique motard agent de police municipale
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Tenue spécifique motard agent de police rurale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tenue spécifique motard agent de surveillance voie publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tenue spécifique VTT police municipale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tenue spécifique VTT police rurale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Tenue spécifique VTT ASVP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Matériel et accessoires divers spécifiques et de sport police municipale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lanceur balle de défense et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 500 💰
“Accord-cadre mono-attributaire mixte: à bons de commandes et avec marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de trois ans:...”
Accord-cadre mono-attributaire mixte: à bons de commandes et avec marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de trois ans: la valeur indiquée ci-avant est donnée à titre estimatif.
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Source: OJS 2021/S 066-171130 (2021-04-01)