Fourniture de vêtements de travail haute visibilité et de chaussures de sécurité

Département de Gers

Fourniture de vêtements de travail haute visibilité et de chaussures de sécurité. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Vet Bigorre

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-09-02	Informations complémentaires
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Ao20fepi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction Déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358724
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr Accord-cadre conclu à compter du 15.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers Lieu d'exécution: Département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtements de travail haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconduction: un. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de sécurité et bottes de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité et bottes de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à

L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Accord-cadre conclu à compter du 15.1.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.

Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers

Lieu d'exécution: Département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 146-358724 (2020-07-28)

Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail haute visibilité et de chaussures de sécurité il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418065
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358724
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2020/S 173-418065 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail haute visibilité et de chaussures de sécurité il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052124
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an. Pour chaque lot le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction déplacements infrastructures, 81 route de Pessan, 32000 Auch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: SARL Vet Bigorre
Adresse postale: ZAC Clarac — 17 rue Francois Mauriac
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 16 862 EUR 💰
Adresse postale: ZAC Clarac, 17 Rue Francois Mauriac
Valeur totale du marché: 29015.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 022-052124 (2021-01-28)

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