Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance

Orléans Métropole

La présente consultation nom20f0178 est relative à la «fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air» et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la «fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance». À ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont:
— Orléans Métropole (coordonnateur),
— commune d'Ingré,
— commune d'Olivet,
— commune d'Orléans,
— commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sentinel

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: M20f0178
Brève description:

La présente consultation nom20f0178 est relative à la «fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air» et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la «fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance». À ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont: — Orléans Métropole (coordonnateur), — commune d'Ingré, — commune d'Olivet, — commune d'Orléans, — commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, — commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474540
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Échantillons à fournir obligatoirement: modalités précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2). Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants: — sous-critère 1: —— la qualité des fournitures proposées appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits exigés dans le BPU (aspect esthétique, confort, résistance) (sous-pondération 40 %); — sous-critère 2: —— la qualité des services proposés par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin du pouvoir adjudicateur ainsi que la qualité de la démarche environnementale qui serait précisément mise en œuvre dans le cadre du marché appréciées sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Orléans Métropole (coordonnateur),

— commune d'Ingré,

— commune d'Olivet,

— commune d'Orléans,

— commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,

— commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

Échantillons à fournir obligatoirement: modalités précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2).

Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants:

— sous-critère 1:

—— la qualité des fournitures proposées appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits exigés dans le BPU (aspect esthétique, confort, résistance) (sous-pondération 40 %);

— sous-critère 2:

—— la qualité des services proposés par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin du pouvoir adjudicateur ainsi que la qualité de la démarche environnementale qui serait précisément mise en œuvre dans le cadre du marché appréciées sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %).

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-474540 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629693
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474540
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période (une période initiale + trois périodes de reconduction éventuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation nom20f0178 est relative à la «Fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air» et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la «fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance». À ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 251-629693 (2020-12-22)

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