La présente consultation nom20f0178 est relative à la «fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air» et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la «fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance». À ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont:
— Orléans Métropole (coordonnateur),
— commune d'Ingré,
— commune d'Olivet,
— commune d'Orléans,
— commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance
M20f0178”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La présente consultation nom20f0178 est relative à la «fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de...”
Brève description
La présente consultation nom20f0178 est relative à la «fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air» et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la «fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance». À ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont:
— Orléans Métropole (coordonnateur),
— commune d'Ingré,
— commune d'Olivet,
— commune d'Orléans,
— commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— commune de Saint-Jean-le-Blanc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation nom20f0178 est relative à la «fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de...”
Description du marché
La présente consultation nom20f0178 est relative à la «fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air» et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la «fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance». À ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont:
— Orléans Métropole (coordonnateur),
— commune d'Ingré,
— commune d'Olivet,
— commune d'Orléans,
— commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Échantillons à fournir obligatoirement: modalités précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2).
Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants:
— sous-critère 1:
—— la qualité des fournitures proposées appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits exigés dans le BPU (aspect esthétique, confort, résistance) (sous-pondération 40 %);
— sous-critère 2:
—— la qualité des services proposés par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin du pouvoir adjudicateur ainsi que la qualité de la démarche environnementale qui serait précisément mise en œuvre dans le cadre du marché appréciées sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %).
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-474540 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation nom20f0178 est relative à la «Fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de...”
Description du marché
La présente consultation nom20f0178 est relative à la «Fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air» et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la «fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance». À ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont:
— Orléans Métropole (coordonnateur),
— commune d'Ingré,
— commune d'Olivet,
— commune d'Orléans,
— commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
— commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474540
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période (une période initiale + trois périodes...”
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 290 000 EUR HT par période (une période initiale + trois périodes de reconduction éventuelle).
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Source: OJS 2020/S 251-629693 (2020-12-22)