Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et chaussures pour les agents départementaux
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et chaussures pour les agents départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période identique à la période initiale.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures pour les agents départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché: Fournitures de chaussures de travail pour les agents départementaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction pour une durée identique à la durée initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vannes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-341341 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail et chaussures pour les agents départementaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-341341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 142-349472 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et chaussures pour les agents départementaux.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-376
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Actuel Vet
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-377
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: Protechthoms
Adresse postale: 12 rue Gutemberg — ZI Ouest de Bazouges — BP 30332
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53203
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Les montants des bordereaux quantitatif estimatif, utilisés pour juger des offres de prix, des candidats retenus sont de:
— lot 01: 49 524,71 EUR HT,
— lot 02: 7 652,59 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, CS 44416
Source: OJS 2021/S 010-017440 (2021-01-12)