Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents communaux

Commune de Saint-Leu

Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-04: «Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents communaux» pour cause d'infructuosité, la collectivité décide de relancer cette consultation en la scindant en trois lots distincts:
— le lot 1 concerne la fourniture de vêtements de travail,
— le lot 2: la fourniture de tenues de ville,
— le lot 3: fourniture de tenues des maîtres nageurs sauveteurs.
L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Numéro de référence: 2020-25
Brève description:

Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-04: «Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents communaux» pour cause d'infructuosité, la collectivité décide de relancer cette consultation en la scindant en trois lots distincts: — le lot 1 concerne la fourniture de vêtements de travail, — le lot 2: la fourniture de tenues de ville, — le lot 3: fourniture de tenues des maîtres nageurs sauveteurs. L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534612
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273761
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

— la valeur donnée à la rubrique II.1.5) et II.2.6) correspond à la valeur pour une durée totale du marché (reconductions comprises); — les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com — lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier; — l'heure indiquée dans le présent avis au point IV.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris; — le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com — la fourniture d'échantillons est obligatoire pour le lot 1 et 2 selon les modalités fixés au règlement de la consultation-conformément à l'article L. 2132-12.6º du code de la commande publique, ces échantillons devront être déposés au service de la commande publique, en mairie de Saint-Leu sis au 58, rue du Général Lambert — 97436 Saint-Leu. Néanmoins, la transmission des candidatures et des offres se feront obligatoirement par voie électronique; — la signature électronique n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 1 concerne la fourniture de vêtements de travail,

— le lot 2: la fourniture de tenues de ville,

— le lot 3: fourniture de tenues des maîtres nageurs sauveteurs.

L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement.

Valeur totale estimée: 438 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux (pantalons de travail, blouson de travail, ensemble de pluie, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La date de notification prévisionnelle est fixée au 1.4.2021. Reconduction tacite trois fois pour une année à chaque reconduction. Il prendra fin au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Fourniture de tenues de ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de tenues de ville pour les agents communaux (pantalon de ville, jupe, chemise, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximal annuel de 5 100,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 20 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de tenues pour les maîtres nageurs sauveteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture des tenues pour les maîtres nageurs sauveteurs (short de bain, boxer de bain, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximal annuel de 4 500,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin des services techniques situé au 74 rue Georges Pompidou — ZA Pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir…);

— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:

a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);

c) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L. 312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2);

— pour les entreprises créées après le 1

Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, doit justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) les moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années);

2) les moyens matériels (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public);

3) les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) (et en cours d'exécution le cas échéant) (indiquant l'année, le montant et le destinataire public ou privé), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes (ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu de livraison des fournitures et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de groupement chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la valeur donnée à la rubrique II.1.5) et II.2.6) correspond à la valeur pour une durée totale du marché (reconductions comprises);

— les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com — lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier;

— l'heure indiquée dans le présent avis au point IV.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris;

— le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

— la fourniture d'échantillons est obligatoire pour le lot 1 et 2 selon les modalités fixés au règlement de la consultation-conformément à l'article L. 2132-12.6º du code de la commande publique, ces échantillons devront être déposés au service de la commande publique, en mairie de Saint-Leu sis au 58, rue du Général Lambert — 97436 Saint-Leu. Néanmoins, la transmission des candidatures et des offres se feront obligatoirement par voie électronique;

— la signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2020/S 218-534612 (2020-11-04)

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