Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-04: «Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents communaux» pour cause d'infructuosité, la collectivité décide de relancer cette consultation en la scindant en trois lots distincts:
— le lot 1 concerne la fourniture de vêtements de travail,
— le lot 2: la fourniture de tenues de ville,
— le lot 3: fourniture de tenues des maîtres nageurs sauveteurs.
L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents communaux
2020-25
Produits/services: Vêtements de travail spéciaux📦
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-04: «Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents communaux» pour cause...”
Brève description
Suite à la déclaration sans suite de la consultation nº 2020-04: «Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents communaux» pour cause d'infructuosité, la collectivité décide de relancer cette consultation en la scindant en trois lots distincts:
— le lot 1 concerne la fourniture de vêtements de travail,
— le lot 2: la fourniture de tenues de ville,
— le lot 3: fourniture de tenues des maîtres nageurs sauveteurs.
L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 438 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Magasin des services techniques situé au 74 rue Georges Pompidou — ZA Pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux (pantalons de travail, blouson de travail, ensemble de pluie, etc.). Il...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux (pantalons de travail, blouson de travail, ensemble de pluie, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La date de notification prévisionnelle est fixée au 1.4.2021....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La date de notification prévisionnelle est fixée au 1.4.2021. Reconduction tacite trois fois pour une année à chaque reconduction. Il prendra fin au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tenues de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de tenues de ville pour les agents communaux (pantalon de ville, jupe, chemise, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture de tenues de ville pour les agents communaux (pantalon de ville, jupe, chemise, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximal annuel de 5 100,00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tenues pour les maîtres nageurs sauveteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture des tenues pour les maîtres nageurs sauveteurs (short de bain, boxer de bain, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture des tenues pour les maîtres nageurs sauveteurs (short de bain, boxer de bain, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximal annuel de 4 500,00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir…);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
c) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L. 312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2);
— pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2);
— pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises.
Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, doit justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années);
2) les moyens matériels (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années);
2) les moyens matériels (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public);
3) les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) (et en cours d'exécution le cas échéant) (indiquant l'année, le montant et le destinataire public ou privé), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes (ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu de livraison des fournitures et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-273761
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
13:00 📅
“— la valeur donnée à la rubrique II.1.5) et II.2.6) correspond à la valeur pour une durée totale du marché (reconductions comprises);
— les candidats...”
— la valeur donnée à la rubrique II.1.5) et II.2.6) correspond à la valeur pour une durée totale du marché (reconductions comprises);
— les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com — lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier;
— l'heure indiquée dans le présent avis au point IV.2.2) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris;
— le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com
— la fourniture d'échantillons est obligatoire pour le lot 1 et 2 selon les modalités fixés au règlement de la consultation-conformément à l'article L. 2132-12.6º du code de la commande publique, ces échantillons devront être déposés au service de la commande publique, en mairie de Saint-Leu sis au 58, rue du Général Lambert — 97436 Saint-Leu. Néanmoins, la transmission des candidatures et des offres se feront obligatoirement par voie électronique;
— la signature électronique n'est pas obligatoire.