Fourniture de vêtements de travail, chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental du Morbihan — quatre lots

Département du Morbihan

Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Morbihan. Marchés à bons de commande — quatre lots Les diverses activités du Département du Morbihan nécessiteront l'acquisition des articles suivants:
— lot nº 1: les vêtements de travail,
— lot nº 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds,
— lot nº 3: les chaussures et bottes de sécurité,
— lot nº 4: les équipements de protection individuelle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
• Coiffures de protection › Casques de sécurité
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements imperméables

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Morbihan. Marchés à bons de commande — quatre lots Les diverses activités du Département du Morbihan nécessiteront l'acquisition des articles suivants: — lot nº 1: les vêtements de travail, — lot nº 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds, — lot nº 3: les chaussures et bottes de sécurité, — lot nº 4: les équipements de protection individuelle. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements imperméables 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577109
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: les vêtements de travail,

— lot nº 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds,

— lot nº 3: les chaussures et bottes de sécurité,

— lot nº 4: les équipements de protection individuelle.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Valeur totale estimée: 1 508 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: les vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: les chaussures et bottes de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: les équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons de chaque article définis au bordereau des prix seront fournis gratuitement par le candidat. Chaque échantillon devra être repéré par le nom du fournisseur, la référence interne du marché (ex. Vt001) et le numéro du prix du bordereau des prix. Il devra être accompagné de sa fiche technique. Si ce repérage n'est pas effectué, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons devront être dans un paquet séparé qui devra parvenir avec l'offre dans les conditions du présent règlement de la consultation à l'adresse suivantes: Département du Morbihan, direction des routes et l'aménagement, service des marchés routiers, 2 rue de Saint-Tropez, CS 82400 56009 Vannes Cedex. Les candidats non retenus seront invités à venir les reprendre dans les locaux de la personne publique dans les 30 jours qui suivront la demande du pouvoir adjudicateur les invitant à le faire. Ils peuvent demander l'envoi des échantillons à leurs frais. Passé ce délai, ils seront la propriété du Département du Morbihan. Les échantillons fournis par le titulaire du marché seront conservés par le pouvoir adjudicateur, comme échantillons témoins, sans indemnités particulières. Pour tout renseignement complémentaire concernant, la livraison des échantillons, les personnes à contacter sont les suivantes:

— Frédéric Dabouis — tél. +33 297548237 — frederic.dabouis@morbihan.fr

— Zaya Saout — tél. +33 297545901 — zaya.saout@morbihan.fr

Numéro de la consultation: 20smra06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 234-577109 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164708
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577109
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Technidis Docks Maritimes
Adresse postale: ZA des Savonnières, 3 rue des Chaintres
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44601
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
416 000 EUR 💰
Nom: CMB (Comptoir métallurgique de Bretagne)
Adresse postale: Lieu-dit Les Grilllonnières, 21 rue de la Morinerie
Commune postale: Quéven Cedex
Code postal: 56539
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 065-164708 (2021-03-30)

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