Fourniture de vêtements de travail, chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental du Morbihan — quatre lots
Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Morbihan. Marchés à bons de commande — quatre lots Les diverses activités du Département du Morbihan nécessiteront l'acquisition des articles suivants:
— lot nº 1: les vêtements de travail,
— lot nº 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds,
— lot nº 3: les chaussures et bottes de sécurité,
— lot nº 4: les équipements de protection individuelle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental du...”
Titre
Fourniture de vêtements de travail, chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du conseil départemental du Morbihan — quatre lots
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Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du...”
Brève description
Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Morbihan. Marchés à bons de commande — quatre lots Les diverses activités du Département du Morbihan nécessiteront l'acquisition des articles suivants:
— lot nº 1: les vêtements de travail,
— lot nº 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds,
— lot nº 3: les chaussures et bottes de sécurité,
— lot nº 4: les équipements de protection individuelle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 508 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Lot nº 1: les vêtements de travail.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements imperméables📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Description du marché: Lot nº 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Description du marché: Lot nº 3: les chaussures et bottes de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Lunettes de protection📦
Description du marché: Lot nº 4: les équipements de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons de chaque article définis au bordereau des prix seront fournis gratuitement par le candidat. Chaque échantillon devra être repéré par le nom du fournisseur, la référence interne du marché (ex. Vt001) et le numéro du prix du bordereau des prix. Il devra être accompagné de sa fiche technique. Si ce repérage n'est pas effectué, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons devront être dans un paquet séparé qui devra parvenir avec l'offre dans les conditions du présent règlement de la consultation à l'adresse suivantes: Département du Morbihan, direction des routes et l'aménagement, service des marchés routiers, 2 rue de Saint-Tropez, CS 82400 56009 Vannes Cedex. Les candidats non retenus seront invités à venir les reprendre dans les locaux de la personne publique dans les 30 jours qui suivront la demande du pouvoir adjudicateur les invitant à le faire. Ils peuvent demander l'envoi des échantillons à leurs frais. Passé ce délai, ils seront la propriété du Département du Morbihan. Les échantillons fournis par le titulaire du marché seront conservés par le pouvoir adjudicateur, comme échantillons témoins, sans indemnités particulières. Pour tout renseignement complémentaire concernant, la livraison des échantillons, les personnes à contacter sont les suivantes:
— Frédéric Dabouis — tél. +33 297548237 — frederic.dabouis@morbihan.fr
— Zaya Saout — tél. +33 297545901 — zaya.saout@morbihan.fr
Numéro de la consultation: 20smra06
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 234-577109 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail, chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental du...”
Titre
Fourniture de vêtements de travail, chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental du Morbihan — quatre lots
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Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du...”
Brève description
Fourniture de vêtements de travail, vêtements de pluie chaussures, bottes de sécurité et équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Morbihan. Marchés à bons de commande — quatre lots. Les diverses activités du Département du Morbihan nécessiteront l'acquisition des articles suivants:
— lot n 1: les vêtements de travail;
— lot n 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds;
— lot n 3: les chaussures et bottes de sécurité;
— lot n 4: les équipements de protection individuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 508 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot n 1: les vêtements de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché: Lot n 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds.
Description du marché: Lot n 3: les chaussures et bottes de sécurité.
Description du marché: Lot n 4: les équipements de protection individuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-355
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: les vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technidis Docks Maritimes
Adresse postale: ZA des Savonnières, 3 rue des Chaintres
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44601
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-356
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: les vêtements de pluie et vêtements chauds
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-357
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3: les chaussures et bottes de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-358
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n 4: les équipements de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: CMB (Comptoir métallurgique de Bretagne)
Adresse postale: Lieu-dit Les Grilllonnières, 21 rue de la Morinerie
Commune postale: Quéven Cedex
Code postal: 56539
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 065-164708 (2021-03-30)