Fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal

Ville de Villeneuve-le-Roi

Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la police municipale) de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques (les spécifications et descriptions figurent au CCTP — pièce nº 3). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 20CP40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I1SEXquZ2v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I1SEXquZ2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582883
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les variantes libres pour l'ensemble des lots, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes sont uniquement autorisées pour les lots 1, 2 et 3 et dans les conditions suivantes: l'opérateur économique soumissionnaire devra obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base et pourra proposer une offre variante, ayant le caractère de prestation alternative, objet des lots auxquels il soumissionne. La variante autorisée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie ci-dessous: elles concerneront des propositions alternatives aux besoins exprimés au BPU, dans leur caractéristiques et qualités. Elles devront respecter l'usage et la destination des articles du marché par rapport aux activités indiquées. Les variantes permettront en particulier aux soumissionnaires d'exprimer des solutions qui leur paraîtront les plus adéquates du fait de leur expérience ou savoir-faire et la mise en valeur de solutions particulières de matériaux ou de fabrication. les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants: la valeur technique, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 50 points): — qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons) (25/50); — adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place…) (10/50); — qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours)…]; — étendue du(des) catalogue(s) (5/50) délais d'exécution (note sur 10 points) note environnementale (note sur 5 points) coût (note sur 35 points): —— prix évalué sur la base du montant total simulé du bon de commande estimatif complet (sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaires).

Informations complémentaires

Les variantes libres pour l'ensemble des lots, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes sont uniquement autorisées pour les lots 1, 2 et 3 et dans les conditions suivantes: l'opérateur économique soumissionnaire devra obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base et pourra proposer une offre variante, ayant le caractère de prestation alternative, objet des lots auxquels il soumissionne. La variante autorisée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie ci-dessous: elles concerneront des propositions alternatives aux besoins exprimés au BPU, dans leur caractéristiques et qualités. Elles devront respecter l'usage et la destination des articles du marché par rapport aux activités indiquées. Les variantes permettront en particulier aux soumissionnaires d'exprimer des solutions qui leur paraîtront les plus adéquates du fait de leur expérience ou savoir-faire et la mise en valeur de solutions particulières de matériaux ou de fabrication. les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants: la valeur technique, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 50 points):

— qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons) (25/50);

— adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place…) (10/50);

— qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours)…];

— étendue du(des) catalogue(s) (5/50) délais d'exécution (note sur 10 points) note environnementale (note sur 5 points) coût (note sur 35 points):

—— prix évalué sur la base du montant total simulé du bon de commande estimatif complet (sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaires).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches…).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Vêtements, chaussures de travail et matériels spécifiques pour la police municipale.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations;

— la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Voir Cahier des clauses administratives particulières (CCAP, pièce nº 2) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP, pièce nº 3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I1SEXquZ2v 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I1SEXquZ2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons) (25/50);

— adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place…) (10/50);

— qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours)…];

— étendue du(des) catalogue(s) (5/50) délais d'exécution (note sur 10 points) note environnementale (note sur 5 points) coût (note sur 35 points):

—— prix évalué sur la base du montant total simulé du bon de commande estimatif complet (sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 237-582883 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la Police municipale) de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques. (Les spécifications et descriptions figurent au CCTP, pièce n

Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Vieille-Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280307
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582883
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vêtements de travail de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)

Équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants (et répartis sur 50 points):
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons) (25/50)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place…) (10/50)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours)…] (10/50)
Étendue du(des) catalogue(s) (5/50)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Note environnementale
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la base du montant total simulé du bon de commande estimatif complet (sur base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaire)
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.henri-bricout.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Orexad
Adresse postale: 61 av. Tony-Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://fr.rubix.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Legrandcub
Adresse postale: ZAC des Radars, 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.legrandcub.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Source: OJS 2021/S 107-280307 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la Police municipale) de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626782
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le présent lot a subi une mise au point lors de la signature du marché afin d'augmenter le montant maximum annuel et le montant maximum du marché (toutes périodes de reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vêtements, chaussures de travail et matériels spécifiques pour la Police municipale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants (et répartis sur 50 points) :
Qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons (25/50)
Adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place...) (10/50)
Qualité du service commercial proposé et modalités du SAV (interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours) ...) (10/50)
Etendue du(des) catalogue(s) (5/50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://gkpro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 238-626782 (2021-12-03)

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