Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la police municipale) de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques (les spécifications et descriptions figurent au CCTP — pièce nº 3). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal
20CP40”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour...”
Brève description
Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la police municipale) de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques (les spécifications et descriptions figurent au CCTP — pièce nº 3). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.
Description du marché:
“Vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches…).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vêtements de travail de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“Vêtements, chaussures de travail et matériels spécifiques pour la police municipale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations;
— la liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations;
— la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir Cahier des clauses administratives particulières (CCAP, pièce nº 2) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP, pièce nº 3).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les variantes libres pour l'ensemble des lots, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes sont...”
Les variantes libres pour l'ensemble des lots, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes sont uniquement autorisées pour les lots 1, 2 et 3 et dans les conditions suivantes: l'opérateur économique soumissionnaire devra obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base et pourra proposer une offre variante, ayant le caractère de prestation alternative, objet des lots auxquels il soumissionne. La variante autorisée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie ci-dessous: elles concerneront des propositions alternatives aux besoins exprimés au BPU, dans leur caractéristiques et qualités. Elles devront respecter l'usage et la destination des articles du marché par rapport aux activités indiquées. Les variantes permettront en particulier aux soumissionnaires d'exprimer des solutions qui leur paraîtront les plus adéquates du fait de leur expérience ou savoir-faire et la mise en valeur de solutions particulières de matériaux ou de fabrication. les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants: la valeur technique, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 50 points):
— qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons) (25/50);
— adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place…) (10/50);
— qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours)…];
— étendue du(des) catalogue(s) (5/50) délais d'exécution (note sur 10 points) note environnementale (note sur 5 points) coût (note sur 35 points):
—— prix évalué sur la base du montant total simulé du bon de commande estimatif complet (sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaires).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-582883 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Vieille-Église
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour...”
Brève description
Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la Police municipale) de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques. (Les spécifications et descriptions figurent au CCTP, pièce n 3). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants (et répartis sur 50 points):”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons) (25/50)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place…) (10/50)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours)…] (10/50)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Étendue du(des) catalogue(s) (5/50)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la base du montant total simulé du bon de commande estimatif complet (sur base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix...”
Critère de coût (nom)
Prix évalué sur la base du montant total simulé du bon de commande estimatif complet (sur base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du bordereau des prix unitaire)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché: Vêtements de travail de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Description du marché: Équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CP40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.henri-bricout.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches…)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de travail de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orexad
Adresse postale: 61 av. Tony-Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://fr.rubix.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vêtements, chaussures de travail et matériels spécifiques pour la Police municipale” Nom et adresse du contractant
Nom: Legrandcub
Adresse postale: ZAC des Radars, 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.legrandcub.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-280307 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal
20CP40”
Brève description:
“le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour...”
Brève description
le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la Police municipale) de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques. (Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“vêtements, chaussures de travail et matériels spécifiques pour la Police municipale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants (et répartis sur 50 points) :”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons (25/50)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place...) (10/50)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service commercial proposé et modalités du SAV (interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du service commercial proposé et modalités du SAV (interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours) ...) (10/50)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Etendue du(des) catalogue(s) (5/50)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vêtements, chaussures de travail et matériels spécifiques pour la Police municipale”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://gkpro.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“le présent lot a subi une mise au point lors de la signature du marché afin d'augmenter le montant maximum annuel et le montant maximum du marché (toutes...”
le présent lot a subi une mise au point lors de la signature du marché afin d'augmenter le montant maximum annuel et le montant maximum du marché (toutes périodes de reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-626782 (2021-12-03)