Fourniture de véhicules utilitaires de type châssis-cabine ou fourgon en motorisation hors-diesel, de leurs aménagements, pièces détachées et accessoires
Fourniture de véhicules utilitaires de type châssis-cabine ou fourgon en motorisation hors-diesel, de leurs aménagements, pièces détachées et accessoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules utilitaires de type châssis-cabine ou fourgon en motorisation hors-diesel, de leurs aménagements, pièces détachées et accessoires
2000149”
Titre
Fourniture de véhicules utilitaires de type châssis-cabine ou fourgon en motorisation hors-diesel, de leurs aménagements, pièces détachées et accessoires
2000149
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules utilitaires de type châssis-cabine ou fourgon en motorisation hors-diesel, de leurs aménagements, pièces détachées et accessoires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de 8 à 18 m à motorisation GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires de 8 à 18 m à motorisation GNV.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire et est reconductible tacitement une fois.”
Informations complémentaires:
“Le montant du marché, sur sa durée de 24 mois, est de 1 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Le montant du marché, sur sa durée de 24 mois, est de 1 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou aux prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de 14 à 18 m à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires de 14 à 18 m à motorisation électrique.
Informations complémentaires:
“Le montant du marché, sur sa durée de 24 mois, est de 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des...”
Informations complémentaires
Le montant du marché, sur sa durée de 24 mois, est de 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou aux prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de 8 à 13 m à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires de 8 à 13 m à motorisation électrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de 5 à 7 m à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires de 5 à 7 m à motorisation électrique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules utilitaires de 5 à 7 m à motorisation hybride essence/électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de véhicules utilitaires de 5 à 7 m à motorisation hybride essence/électrique.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5 m à motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5 m à motorisation électrique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire)...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances; soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang-fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV b 1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV c 8) du DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV c 8) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
09:30 📅
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire des marchés, des marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire des marchés, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires, conformément à l'article R. 2122-4 en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leurs signatures, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 062-147546 (2020-03-25)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service achat 3 espace public — Domaine matériel roulant (Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports de la Ville de Paris — DILT)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-147546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 069-164037 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service achat 3 espace public — Domaine matériel roulant (direction de l'immobilier, de la logistique et des transports de la ville de Paris — DILT)”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 088-210261 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte-d'Ivry”
Personne de contact: Service achat 3 "espace public" — domaine matériel roulant (DILT)
URL: https://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de 8 à 18 m à motorisation GNV
2000412
Brève description: Fourniture de véhicules utilitaires de 8 à 18 m à motorisation GNV.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 054 870 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ivry-sur-Seine.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Les montants du marché sur la durée initiale de 24 mois, sont de 1 750 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application...”
Informations complémentaires
Les montants du marché sur la durée initiale de 24 mois, sont de 1 750 000 EUR HT au minimum et sans maximum.
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La présente consultation concerne la relance du lot nº 1 de la consultation nº 2000149 ayant pour objet la fourniture de véhicules utilitaires de type...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La présente consultation concerne la relance du lot nº 1 de la consultation nº 2000149 ayant pour objet la fourniture de véhicules utilitaires de type châssis-cabine ou fourgon, de leurs aménagements, et des pièces détachées et accessoires. Ce lot a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 18.6.2020 pour absence de réponse.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020F05855
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires de 8 à 18 m à motorisation GNV
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le poids lourd 92
Adresse postale: 33 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 054 870 💰
“Le contrat issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats...”
Le contrat issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte-d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-512828 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service achat 3 espace public — domaine matériel roulant (direction de l'immobilier, de la logistique et des transports de la Ville de Paris — DILT)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 025 625 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: délais de livraison des véhicules
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: délai de garantie des véhicules
Critère de qualité (nom): Critère 3 — plages de hauteurs et largeurs disponibles
Critère de qualité (nom): Critère 4 — dispositions facultatives proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 1 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de...”
Informations complémentaires
Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 1 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou aux prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: délai de garantie des batteries
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de...”
Informations complémentaires
Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 750 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou aux prix issus des catalogues auxquels sont appliqués les remises du catalogue raisonné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20202020F05796
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de véhicules utilitaires de 5 à 7 m à motorisation hybride essence/électrique” Nom et adresse du contractant
Nom: FMC Automobiles
Adresse postale: Immeuble Axe Seine — 1 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 025 625 💰
“Le contrat, relatif au lot 5, issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des...”
Le contrat, relatif au lot 5, issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro de la consultation. Le lot nº 1 a été déclaré sans suite par décision du 18.6.2020 du fait de l'absence de candidature. Il a été relancé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Les lots nº 2, 3, 4 et 6 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin, en date du 22.7.2020. Ils ont été relancés par voie d'appel d'offres ouvert (avis nº 20-100391 publié au BOAMP le 12.8.2020 et nº 2020/s 155-378786 publie au JOUE le 12.8.2020).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-512830 (2020-10-23)