Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container
Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container marché public sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container
21-10-20”
Titre
Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container
21-10-20
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container...”
Brève description
Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container marché public sans montant minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules cabine avec benne basculante et motorisation thermique et électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules cabine avec benne basculante et motorisation thermique et électrique. Marché sans montant minimal ni maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: qualité technique du véhicule et ses équipements, et délais de livraison”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: organisation de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations de garantie”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tricycles électriques équipés d'un porte container
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Description du marché: Acquisition de tricycles électriques équipés d'un porte container.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement lettre de candidature et habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2143-2 du code de la commande publique le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment:
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— pour l'employeur établi hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 21.10.2024.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le prix des prestations sera jugé au regard du devis quantitatif estimatif fournie dans le dossier de consultation reprenant les prix du BPU. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient la même note globale, il sera procédé comme suit pour les départager:
— l'offre ayant obtenu la meilleure note au critère de sélection dont la pondération est la plus élevée sera attributaire du marché;
— en cas d'égalité sur ce critère, sera retenue l'offre qui aura obtenu la meilleure note sur le critère de poids immédiatement inférieur, et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères définis dans cette consultation;
— en cas de nouvelle égalité malgré l'utilisation de cette méthode, les candidats seront départagés en fonction des propositions des candidats en matière de promotion de l'égalité femmes — hommes dans le cadre de l'exécution du présent marché;
— en cas d'offres anormalement basses, le pouvoir adjudicateur pourra demander des précisions au candidat.
La pouvoir adjudicateur peut aussi demander de régulariser les offres. Capacité administrative, professionnelle, technique et financière en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'EPT Plaine-Commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 208-507135 (2020-10-21)