Fourniture de véhicules légers neufs en location longue durée avec entretien pour le Centre hospitalier du Chinonais

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Location longue durée de 60 mois avec entretien pour 23 véhicules neufs (toutes typologies de véhicules confondues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2020-CHC-PREST-142
Brève description:
Location longue durée de 60 mois avec entretien pour 23 véhicules neufs (toutes typologies de véhicules confondues).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 boulevard Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247937650 📞
Fax: +33 247937597 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579738&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-226424
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 287 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de véhicules légers neufs en location longue durée avec entretien pour le Centre hospitalier du Chinonais.
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018;
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— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des services techniques du Centre hospitalier du Chinonais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Durée du marché: 60 mois à compter de la livraison des véhicules (janvier 2021) pour les trois véhicules utilitaires des ateliers.
PSE nº 1: kit complet en bois assurant la protection optimale de la zone de chargement.
PSE nº 2: équipement d'une galerie sur le toit.
PSE nº 3: porte latérale gauche tôlée.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: L.Tavard — tél.: +33 247937598.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: E.Hutteau — tél.: +33 247937650 — courriel: serv.tech@ch-chinon.fr
Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 095-226424 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bd Tonnellé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358861
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-226424
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 21.7.2020 le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/cellule des marchés — hôpital Trousseau, avenue de la République, 37170 Chambray-les-Tours. Tél.: +33 247478392 ou par courriel à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et mode opératoire de mise à disposition des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales du véhicule
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Grands garages de Touraine/Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 332 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 146-358861 (2020-07-28)
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