Fourniture de véhicules automobiles 2020-2023

EDM électricité de la Mayotte

Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires.
Le marché est composé de 10 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somiva

Qui ?

• EDM électricité de la Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters
• Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Véhicules 2020-2023
Brève description:

Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires. Le marché est composé de 10 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Véhicules tout terrain 📦
Scooters 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM Électricité de la Mayotte
Adresse postale: ZI Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Courrier électronique: f.hajjar@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483527
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires.

Le marché est composé de 10 lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Véhicule fourgonnette utilitaire 3m
Numéro du lot: 1
Brève description: Utilitaire — moteur Diesel/couleur blanc.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Véhicule fourgon 5 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Moteur Diesel/couleur blanc.
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain 4 × 4, deux places
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain 4 × 2, 2 places
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain 4 × 2 avec séparation habitacle tôlé, deux places
Numéro du lot: 5
Brève description: Moteur diesel/couleur blanc.
Intitulé du lot: Scooter 125 CC
Numéro du lot: 6
Brève description: Moteur essence/couleur blanc.
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain 4 × 4, 5 places
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain 4 × 4 Nacelle 16 m, trois places
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicule léger Petite Citadine, cinq places
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire 11 m
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Kaweni 97600 — Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 199-483527 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires. Le marché est composé de dix lots.

Valeur totale du marché: 1 223 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM électricité de Mayotte
Contact
Courrier électronique: c.hartmann@electricitedemayotte.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037542
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-483527
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est composé de dix lots.
Intitulé du lot: Véhicule fourgonnette utilitaire 3 m
Brève description: Utilitaire — moteur diesel/couleur blanc.
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain 4×4, deux places
Véhicule tout terrain 4×2, deux places
Véhicule tout terrain 4×2 avec séparation habitacle tôlé, deux places
Scooter 125 cc
Véhicule tout terrain 4×4, cinq places
Brève description: Moteur diesel / couleur blanc.
Intitulé du lot: Véhicule tout terrain 4×4 Nacelle 16 m, trois places
Véhicule léger petite citadine, cinq places

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Somiva
Adresse postale: BP 87 — ZI Kaweni
Commune postale: Kawéni
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Adresse postale: BP 87 — ZI Kawéni
Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
98 000 EUR 💰
24 500 EUR 💰
149 400 EUR 💰
119 400 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 016-037542 (2021-01-20)

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