Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires.
Le marché est composé de 10 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules automobiles 2020-2023
Véhicules 2020-2023
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires.
Le marché est...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires.
Le marché est composé de 10 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule fourgonnette utilitaire 3m, trois places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Kaweni 97600 — Mamoudzou.
Description du marché: Utilitaire — moteur Diesel/couleur blanc.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule fourgon 5 m — utilitaire 4 × 4, trois places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: Moteur Diesel/couleur blanc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout terrain 4 × 4, deux places
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout terrain 4 × 2, 2 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout terrain 4 × 2 avec séparation habitacle tôlé, deux places
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Moteur diesel/couleur blanc.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Scooter 125 CC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Moteur essence/couleur blanc.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout terrain 4 × 4, 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout terrain 4 × 4 Nacelle 16 m, trois places
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger Petite Citadine, cinq places
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire 11 m, trois places
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
07:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 199-483527 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDM électricité de Mayotte
Courrier électronique: c.hartmann@electricitedemayotte.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules automobiles 2020 — 2023
Véhicules 2020-2023
Brève description:
“Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires.
Le marché est...”
Brève description
Accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire, pour la fourniture de véhicules automobiles de tourisme et de véhicules utilitaires.
Le marché est composé de dix lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 223 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule fourgonnette utilitaire 3 m, trois places
Description
Description du marché: Utilitaire — moteur diesel/couleur blanc.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule fourgon 5 m utilitaire 4×4, trois places
Titre: Véhicule tout terrain 4×4, deux places
Titre: Véhicule tout terrain 4×2, deux places
Titre: Véhicule tout terrain 4×2 avec séparation habitacle tôlé, deux places
Titre: Scooter 125 cc
Titre: Véhicule tout terrain 4×4, cinq places
Description
Description du marché: Moteur diesel / couleur blanc.
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout terrain 4×4 Nacelle 16 m, trois places
Titre: Véhicule léger petite citadine, cinq places
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-483527
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Véhicule fourgonnette utilitaire 3 m, trois places
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Somiva
Adresse postale: BP 87 — ZI Kaweni
Commune postale: Kawéni
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
2️⃣
Titre: Véhicule fourgon 5 m utilitaire 4×4, trois places
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: BP 87 — ZI Kawéni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 000 💰
3️⃣
Titre: Véhicule tout terrain 4×4, deux places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Titre: Véhicule tout terrain 4×2, deux places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 000 💰
5️⃣
Titre: Véhicule tout terrain 4×2 avec séparation habitacle tôlé, deux places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 500 💰
6️⃣
Titre: Scooter 125 cc
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Titre: Véhicule tout terrain 4×4, cinq places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 400 💰
8️⃣
Titre: Véhicule tout terrain 4×4 Nacelle 16 m, trois places
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Titre: Véhicule léger petite citadine, cinq places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 400 💰
1️⃣0️⃣
Titre: Véhicule utilitaire 11 m, trois places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2021/S 016-037542 (2021-01-20)