L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.le marché est un accord-cadre mono-attributaire de Fournitures.Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS9008
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Cario
Téléphone: +33 146292958📞
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Seineouest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés
1900050
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne.le marché est un accord-cadre mono-attributaire de Fournitures.Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes à massifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fourniture de plantes à massifs estimation annuelle: 25 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.10.2021, renouvelable trois fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.10.2021, renouvelable trois fois, pour une durée d'un an, par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs. Estimation annuelle: 25 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bulbes et oignons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché: Fourniture de bulbes et oignons estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbustes et de vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Fourniture d'arbustes et de vivaces. Estimation annuelle: 80 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plantes vertes et fleuries, et compositions florales, et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Description du marché:
“Fourniture de plantes vertes et fleuries, et compositions florales, et accessoires. Estimation annuelle: 25 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais et composés azotés📦
Produits/services supplémentaires: Terre végétale📦
Produits/services supplémentaires: Paille📦
Description du marché:
“Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts. Estimation annuelle: 85 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Description du marché:
“Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons) estimation annuelle: 20 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché:
“Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants estimation annuelle: 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture jardinières — suspensions — bacs d'orangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché:
“Fourniture jardinières — suspensions — bacs d'orangerie. Estimation annuelle: 25 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Arbre de Noël📦
Description du marché:
“Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois et dérivés, claustra
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de bois et dérivés, claustra. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME. K ou Kbis. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise. IBAN. Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, avec...”
Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés, avec taux de remise. La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr
Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Critères d'analyse des offres: pour les lots un à quatre et six à onze. Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, cinquante points de la note finale: catalogue pointu et détaillé: vingt-cinq points. Fonctionnement, organisation et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (volume de stocks disponibles, surface d'exploitations, suivi de livraison): quinze points. Nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): dix points. Prix, trente points de la note finale: taux de remise: deux points. D.Q.E.: vingt-huit points. Délais de livraison programmée, dix points de la note finale. Prise en compte des normes environnementales (détention de labels, démarches eco-responsables), dix points points de la note finale. Pour le lot cinq. Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, quarante-cinq points de la note finale: catalogue pointu et détaillé: dix points fonctionnement, organisation et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations (volume de stocks disponibles, surface d'exploitations, suivi de livraison): vingt points. Nombre de personnel affecté au bon déroulement des commandes (administratif, financier, commercial): quinze points. Prix, trente-cinq points de la note finale: D.Q.E.: trente-cinq points. Délais de livraison programmée, dix points de la note finale. Prise en compte des normes environnementales (détention de labels, démarches eco-responsables), dix points de la note finale. Les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de grand Paris Sein Ouest et au budget des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnesla- Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray. Celles-Ci et G.P.S.O. Ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf règlement de la consultation. Nomenclature européenne principale: 03121000-5 Produits horticoles autres nomenclatures: cf DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblancs
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 105-253137 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom: Commune de Marnes-la-Coquette
Nom: Commune de Ville-d'Avray
Commune postale: Ville-d'Avray
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) agit pour son propre compte et pour le compte des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures. Chaque accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels sur la base de prix unitaires et unitaires forfaitisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison programmée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des normes environnementales
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Fourniture de bulbes et oignons. Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons). Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants. Estimation annuelle: 50 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noël
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noël. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de plantes à massifs
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Simier
Adresse postale: 3 rue du Cher
Commune postale: Faverolles-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.simier.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fanfelle-Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de bulbes et oignons
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30 Hollande
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 17040
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Noord-Nederland 🏙️
URL: https://www.ververexport.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020078
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'arbustes et de vivaces
Nom et adresse du contractant
Nom: Plandanjou
Adresse postale: 10 esplanade Jean sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.plandanjou.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020080
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Soufflet Vigne
Adresse postale: Le Pont Rouge, CS 20125 Limas
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69654
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.soufflet.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020081
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hmt
Adresse postale: 28 rue Louis Ulbach
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://hmt.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020082
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants
Nom et adresse du contractant
Nom: Graines Voltz
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://graines-voltz.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202084
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noël
Nom et adresse du contractant
Nom: Jura Morvan Décorations
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, 10 parc Club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: http://Juramorvan.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone +33 146295500. Les marchés ont été passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les lots nº 5, 9 et 11 ont été infructueux, aucune offre n'ayant été déposée. En conséquence, pour ces lots, il a été décidé de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite de l'infructuosité d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 237-583532 (2020-11-30)