Fourniture de «Valves et anneaux cardiaques chirurgicaux, endoprothèses vasculaires hybrides, sutures cardiovasculaires, clips titane, divers consommables — clamps chirurgicaux d'ablation ... »

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de «Valves et anneaux cardiaques chirurgicaux, endoprothèses vasculaires hybrides, sutures cardiovasculaires, clips titane, divers consommables de chirurgie cardiovasculaire — clamps chirurgicaux d'ablation cardiaque par radiofréquence».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de stimulation cardiaque › Valves cardiaques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valves cardiaques
Numéro de référence: AGEPS-AO-21-14C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Valves cardiaques 📦
Code CPV supplémentaire: Valves cardiaques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: eps-logistique-achats-conso@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684489&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684489&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623737
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Quantités annuelles indicatives: 20.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 197 704 EUR 💰
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales biologiques porcines monoblocs (=Natives) avec armature sans tube
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales biologiques porcines monoblocs (=Natives) avec armature sans tube.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 20.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales biologiques porcines composites (=Reconstituées) avec armature sans tube
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales biologiques porcines composites (=Reconstituées) avec armature sans tube.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 130.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales biologiques porcines sans armature sans tube. Technique d'implantation avec deux lignes de suture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales biologiques porcines sans armature sans tube. Technique d'implantation avec deux lignes de suture.

Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales biologiques péricardiques bovines avec péricarde interne avec armature sans tube
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales biologiques péricardiques bovines avec péricarde interne avec armature sans tube.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 750 lots identiques au lot 5.
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 250 lots identique au lot 4.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales biologiques péricardiques bovines avec péricarde externe avec armature sans tube
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales biologiques péricardiques bovines avec péricarde externe avec armature sans tube.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 70.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales pulmonaires biologiques d'origine bovine avec tube biologique avec et sans armature pour usage pédiatrique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales pulmonaires biologiques d'origine bovine avec tube biologique avec et sans armature pour usage pédiatrique.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 30.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales biologiques d'origine porcine pulmonaires et aortiques avec tube biologique
Numéro du lot: 8
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales biologiques d'origine porcine pulmonaires et aortiques avec tube biologique.

Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales biologiques: technique d'implantation «Sans suture»
Numéro du lot: 9
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales biologiques: technique d'implantation «Sans suture».

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 50.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales mécaniques à doubles ailettes avec et/ou sans tube
Numéro du lot: 10
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales mécaniques à doubles ailettes avec et/ ou sans tube.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 125 lots identiques au lot 11.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales mécaniques à doubles ailettes avec et/ ou sans tube
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 125 lots identiques au lot 10.
Intitulé du lot: Valves cardiaques chirurgicales mécaniques à doubles ailettes de haut profil avec et/ ou sans tube
Numéro du lot: 12
Brève description:

Valves cardiaques chirurgicales mécaniques à doubles ailettes de haut profil avec et/ ou sans tube.

Intitulé du lot: Anneaux cardiaques pour annuloplastie rigides et/ou semi-rigides
Numéro du lot: 13
Brève description: Anneaux cardiaques pour annuloplastie rigides et/ou semi-rigides.
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 300 lot identique au lot 14.
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 150 lots identiques au lot 13.
Intitulé du lot: Prothèses vasculaires hybrides (prothèse + endoprothèse) avec et/ou sans branche, en polyester non imprégnées
Numéro du lot: 15
Brève description:

Prothèses vasculaires hybrides (prothèse + endoprothèse), avec et/ou sans branche, en polyester non imprégnées indiquées dans le traitement chirurgical en un seul temps des pathologies complexes de l'aorte thoracique (notamment anévrismes et dissections aortiques).

Intitulé du lot: Prothèses vasculaires hybrides (prothèse + endoprothèse) multibranche en polyester imprégnées de gélatine
Numéro du lot: 16
Brève description:

Prothèses vasculaires hybrides (prothèse + endoprothèse) multi-branche en polyester imprégnées de gélatine indiquées dans le traitement chirurgical en un seul temps des pathologies complexes de l'aorte thoracique (notamment anévrismes et dissection aortiques).

Intitulé du lot: Sutures synthétiques non résorbables monofils en polypropylène et dérivés pour chirurgie cardiovasculaire (avec et/ou sans pledgets)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Sutures synthétiques non résorbables mono-fils en polypropylène et dérivés pour chirurgie cardiovasculaire (avec et/ou sans pledgets).

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 200 000 lot identique au lot 18.
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires: Quantites annuelles indicatives: 50 000 lot identique au lot 17
Intitulé du lot: Sutures synthétiques non résorbables mono-fils en polyamide pour chirurgie cardiovasculaire (avec et/ou sans pledgets)
Numéro du lot: 19
Brève description:

Sutures synthétiques non résorbables mono-fils en polyamide pour chirurgie cardiovasculaire (avec et/ou sans pledgets).

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 20 000.
Intitulé du lot: Sutures synthétiques non résorbables mono-fils non polyamide et non polypropylène pour chirurgie cardiovasculaire (avec et sans pledgets)
Numéro du lot: 20
Brève description:

Sutures synthétiques non résorbables mono-fils non polyamide et non polypropylène pour chirurgie cardiovasculaire (avec et sans pledgets).

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 30 000.
Intitulé du lot: Sutures synthétiques non résorbables tressées avec fil en enduction silicone pour chirurgie valvulaire (avec et/ou sans pledgets)
Numéro du lot: 21
Brève description:

Sutures synthétiques non résorbables tressées avec fil en enduction silicone pour chirurgie valvulaire (avec et/ou sans pledgets)

Intitulé du lot: Sutures en acier sous forme de kits sternum et packs, et brins en acier pour chirurgie cardio-thoracique
Numéro du lot: 22
Brève description:

Sutures en acier sous forme de kits sternum et packs, et brins en acier pour chirurgie cardio-thoracique.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 7 000.
Intitulé du lot: Électrodes autocassables, sutures en acier, pour stimulation temporaire pour usage adulte
Numéro du lot: 23
Brève description:

Électrodes autocassables, sutures en acier, pour stimulation temporaire pour usage adulte.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 4 000.
Intitulé du lot: Électrodes autocassables, sutures en acier, pour stimulation temporaire pour usage pédiatrique
Numéro du lot: 24
Brève description:

Électrodes autocassables, sutures en acier, pour stimulation temporaire pour usage pédiatrique.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 1 500.
Intitulé du lot: Barrettes de clips stériles en titane pour applicateurs de clips réutilisables pour utilisation en chirurgie cardiaque
Numéro du lot: 25
Brève description:

Barrettes de clips stériles en titane pour applicateurs de clips réutilisables pour utilisation en chirurgie cardiaque.

Informations complémentaires:

Quantités annuelles indicatives: 15 000.

L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des applicateurs de clips réutilisables en fonction des besoins des hôpitaux.

Intitulé du lot: Clips chirurgicaux stériles à ressort de type «Bulldog» à usage unique et temporaire pour chirurgie cardiovasculaire
Numéro du lot: 26
Brève description:

Clips chirurgicaux stériles à ressort de type «Bulldog» à usage unique et temporaire pour chirurgie cardiovasculaire.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 2 000.
Intitulé du lot: Mors amovibles stériles à usage unique s'adaptant par un système de clips sur des clamps vasculaires réutilisables
Numéro du lot: 27
Brève description:

Mors amovibles stériles à usage unique s'adaptant par un système de clips sur des clamps vasculaires réutilisables.

Informations complémentaires:

Quantités annuelles indicatives: 1 800.

L'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des clamps réutilisables.

Intitulé du lot: Mors amovibles stériles à usage unique s'adaptant par un système de rail sur des clamps vasculaires réutilisables
Numéro du lot: 28
Brève description:

Mors amovibles stériles à usage unique s'adaptant par un système de rail sur des clamps vasculaires réutilisables.

Informations complémentaires:

Quantités annuelles indicatives: 4 000 l'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec mise à disposition des clamps réutilisables.

Intitulé du lot: Perforateurs dit «Punch» aortiques stériles à usage unique (coupe ronde)
Numéro du lot: 29
Brève description: Perforateurs dit «Punch» aortiques stériles à usage unique (coupe ronde).
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 1 200.
Intitulé du lot: Protège-Mors stériles à usage unique en forme de manchon dits «Sutures boots» pour mors d'instruments réutilisables sous forme de support adhésif (quantité en nombre de paires)
Numéro du lot: 30
Brève description:

Protège-Mors stériles à usage unique en forme de manchon dits «Sutures boots» pour mors d'instruments réutilisables sous forme de support adhésif (quantité en nombre de paires).

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 50 000.
Intitulé du lot: Couteaux droits de microchirurgie de type «Sharpoint» pour usage cardio-vasculaire, non sécurisés et/ou sécurisés, avec lame en forme de spatule de type «Crescent»
Numéro du lot: 31
Brève description:

Couteaux droits de microchirurgie de type «Sharpoint» pour usage cardio-vasculaire, non sécurisés et/ou sécurisés, avec lame en forme de spatule de type «Crescent».

Informations complémentaires:

Quantités annuelles indicatives: 2 500 l'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec:

— des couteaux stériles à usage unique (lame et manche en un bloc),

— et des lames stériles à usage unique avec un ou des manches réutilisables (donc au moins une référence de longueur entre 16 et 17 cm) en fonction des besoins hospitaliers.

Intitulé du lot: Couteaux droits de microchirurgie de type «Sharpoint» pour usage cardio-vasculaire, non sécurisés et/ou sécurisés, avec lame en forme de triangle, tout angle
Numéro du lot: 32
Brève description:

Couteaux droits de microchirurgie de type «Sharpoint» pour usage cardio-vasculaire, non sécurisés et/ou sécurisés, avec lame en forme de triangle, tout angle.

Informations complémentaires:

Quantités annuelles indicatives: 3 000 l'offre de prix devra obligatoirement comporter une proposition avec:

Intitulé du lot: Pinces à biopsie endomyocardique par voie jugulaire avec système de pinces (compatibilité avec un introducteur de diamètre supérieur ou égal à 7f)
Numéro du lot: 33
Brève description:

Pinces à biopsie endomyocardique par voie jugulaire avec système de pinces (compatibilité avec un introducteur de diamètre supérieur ou égal à 7f).

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 2 600.
Intitulé du lot: Pinces à biopsie endomyocardique par voie jugulaire et par voie fémorale avec système de traction (compatibilité avec un introducteur de diamètre supérieur ou égal à 7f)
Numéro du lot: 34
Brève description:

Pinces à biopsie endomyocardique par voie jugulaire et par voie fémorale avec système de traction (compatibilité avec un introducteur de diamètre supérieur ou égal à 7f).

Informations complémentaires: Quantites annuelles indicatives: 500.
Intitulé du lot: Pinces à biopsie endomyocardique par voie jugulaire et par voie fémorale de petit diamètre (compatibilité avec un introducteur de diamètre < 7f)
Numéro du lot: 35
Brève description:

Pinces à biopsie endomyocardique par voie jugulaire et par voie fémorale de petit diamètre (compatibilité avec un introducteur de diamètre < 7f).

Informations complémentaires: Quantites annuelles indicatives: 50.
Intitulé du lot: Clamps d'ablation bipolaire pour isolation des veines pulmonaires par radiofréquence utilisés par voie chirurgicale avec mise à disposition du générateur de radiofréquence
Numéro du lot: 36
Brève description:

Clamps d'ablation bipolaire pour isolation des veines pulmonaires par radiofréquence utilisés par voie chirurgicale avec mise à disposition du générateur de radiofréquence.

Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli).

En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.

Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Situation économique et financière:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ageps.
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684489&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain publication d'avis de marché au 2

Les accords-cadres sont à effet du 1.9.2021 jusqu'au 28.2.2025.

Les offres seront présentées en euros les critères d'attribution sont:

— performances techniques et cliniques: 30 % de la note globale adaptation à l'usage: 33 % de la note globale,

— développement durable: 2 % de la note globale,

— prix: 35 % de la note globale.

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE.

La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.

Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France).

Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-623737 (2020-12-18)

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