Fourniture de trois porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon
Établissement Français du Sang
La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts de France Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Fourgons intégrés
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-04 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Informations complémentaires |
| 2020-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 2020EFS_HFNO145
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328054490 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110321
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Lorival, 59113 Seclin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Loos.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-110321 (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 2020EFS_HFNO145
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts de France Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Adresse postale: Parc Eurasanté, 20 avenue Pierre Mauroy, CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328054490 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-110321
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2020efs_hfno145 — fourniture de 3 porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Conditions de remise des plis dématerialisés: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est fortement recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
Télécopie: +33 372271728 courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 20.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 31.3.2020. Assistance au dépôt électronique: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'acquisition de 3 porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts de France Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans un minimum et un maximum.
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Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la livraison de fournitures complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Lorival, 59113 Seclin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Loos.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2020efs_hfno145 — fourniture de 3 porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Conditions de remise des plis dématerialisés: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est fortement recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
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Télécopie: +33 372271728 courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 20.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 31.3.2020. Assistance au dépôt électronique: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 047-110321 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136050
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-110321
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136050 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts-de-France Normandie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136050
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-110321
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136050 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Parc Eurasanté — 20 avenue Pierre Mauroy — CS 40121
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321039
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Lorival — 59113 Seclin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Iveco Nord
Adresse postale: 2 rue de Gamand — BP 441
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.iveconord.fr 🌏
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 (service achats de l'EFS HFNO: +33 328542067)
Source: OJS 2020/S 131-321039 (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Parc Eurasanté — 20 avenue Pierre Mauroy — CS 40121
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321039
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts-de-France Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans un minimum et un maximum.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Lorival — 59113 Seclin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Iveco Nord
Adresse postale: 2 rue de Gamand — BP 441
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.iveconord.fr 🌏
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex:
— avant la signature du marché public, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 (service achats de l'EFS HFNO: +33 328542067)
Source: OJS 2020/S 131-321039 (2020-07-06)
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