La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts de France Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de trois porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon
2020EFS_HFNO145”
Produits/services: Tracteurs routiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts de France...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts de France Normandie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Lorival, 59113 Seclin.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'acquisition de 3 porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'acquisition de 3 porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts de France Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans un minimum et un maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la livraison de fournitures complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder...”
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plateforme: 2020efs_hfno145 — fourniture de 3 porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Conditions de remise des plis dématerialisés: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). Il est fortement recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation. renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
Télécopie: +33 372271728 courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 20.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 31.3.2020. Assistance au dépôt électronique: les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. Variantes: conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique: la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-110321 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts-de-France...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts-de-France Normandie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-110321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 057-136050 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Parc Eurasanté — 20 avenue Pierre Mauroy — CS 40121
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Lorival — 59113 Seclin.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour l'acquisition de trois porteurs à énergie GNC avec caisse fourgon et hayon pour les services de l'EFS Hauts-de-France Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans un minimum et un maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-110321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18B20037
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de trois porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco Nord
Adresse postale: 2 rue de Gamand — BP 441
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.iveconord.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex:
— avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex:
— avant la signature du marché public, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;
— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 (service achats de l'EFS HFNO: +33 328542067)”
Source: OJS 2020/S 131-321039 (2020-07-06)