Fourniture de titres restaurant

SDIS 973

La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant, d'une part, pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) et, d'autre part, pour la restauration de ses agents dans le cadre des diverses actions de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• SDIS 973

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-25	Informations complémentaires
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: Sb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 973
Adresse postale: ZA Cogneau-Larivot, 40 rue Bois de Fer
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594259607 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115391
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 405 568 EUR 💰
Intitulé du lot: Agents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Agents le Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) compte 1 308 personnels dont:

— 60 Personnels administratifs et techniques (PATS);

— 254 Sapeurs-pompiers professionnels (SPP);

— 994 Sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

Ces agents sont répartis au travers d'un maillage territorial s'appuyant sur 15 centres d'incendie et de secours, le groupement technique et la direction.

Valeur estimée hors TVA: 1 261 568 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois.
Intitulé du lot: Formation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le SDIS 973 prend en charge la restauration de ses agents dans le cadre de ses actions de formation dont le coût annuel est de 36 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Cogneau-Larivot, 97351 Matoury.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Matoury.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28973002000038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 049-115391 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148160
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-115391
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-148160 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant, d'une part, pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) et, d'autre part, pour la restauration de ses agents dans le cadre des diverses actions de formation.

Valeur totale du marché: 1 405 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250616
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces agents sont répartis au travers d'un maillage territorial s'appuyant sur quinze centres d'incendie et de secours, le groupement technique et la direction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 525 EUR 💰
128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Source: OJS 2020/S 104-250616 (2020-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)