La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant, d'une part, pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) et, d'autre part, pour la restauration de ses agents dans le cadre des diverses actions de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Sb
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane. Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant, d'une part, pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) et, d'autre part, pour la restauration de ses agents dans le cadre des diverses actions de formation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 405 568 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Cogneau-Larivot, 97351 Matoury.
Description du marché:
“Agents le Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) compte 1 308 personnels dont:
— 60 Personnels administratifs et techniques...”
Description du marché
Agents le Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) compte 1 308 personnels dont:
— 60 Personnels administratifs et techniques (PATS);
— 254 Sapeurs-pompiers professionnels (SPP);
— 994 Sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Ces agents sont répartis au travers d'un maillage territorial s'appuyant sur 15 centres d'incendie et de secours, le groupement technique et la direction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 261 568 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le SDIS 973 prend en charge la restauration de ses agents dans le cadre de ses actions de formation dont le coût annuel est de 36 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Matoury.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 049-115391 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-115391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 062-148160 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant, d'une part, pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant, d'une part, pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) et, d'autre part, pour la restauration de ses agents dans le cadre des diverses actions de formation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 405 568 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Agents le Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) compte 1 308 personnels dont:
— 60 Personnels administratifs et techniques...”
Description du marché
Agents le Service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) compte 1 308 personnels dont:
— 60 Personnels administratifs et techniques (PATS);
— 254 Sapeurs-pompiers professionnels (SPP);
— 994 Sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Ces agents sont répartis au travers d'un maillage territorial s'appuyant sur quinze centres d'incendie et de secours, le groupement technique et la direction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-115391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agents
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 525 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 104-250616 (2020-05-26)