Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Adresse postale: place de la Loge
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France
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Téléphone:
+33 468663279 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-perpignan.com đ§
RĂ©gion:
Pyrénées-Orientales
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URL:
http://mairie-perpignan.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.info đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.info đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan
20mdrhao49/Joâ
Produits/services:
Cartes Ă puce
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BrĂšve description:
âFourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan. Forme de marchĂ©: Ă bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...â
BrĂšve description
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché. Accord-cadre conclu pour une période initiale de duze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 3 200 000 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Cartes Ă puce
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Lieu d'exécution:
Pyrénées-Orientales
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Description du marché:
âFourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan. Forme de marchĂ©: Ă bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...â
Description du marché
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique apprĂ©ciĂ©e au regard du mĂ©moire technique â mode de calcul: (1-note/10) Ă coefficientâ
CritÚre de qualité (pondération): 60 %
CritĂšre de coĂ»t (nom): Prix des prestations â mode de calcul: (offre/moyenne des offres) Ă coefficient
CritÚre de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 3 200 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă trois, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de douze mois, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
â renseignements sur le respect de...â
Liste et brĂšve description des conditions
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail;
â document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat Ă exercer une activitĂ© professionnelle (extrait K ou L ou K-bis ou L-bis pour les entreprises immatriculĂ©es au RCS, extrait D1 pour les artisans, numĂ©ro SIREN (nÂș Siret) pour les professions libĂ©rales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprĂšs de l'Urssaf, ou tout document Ă©quivalent);
â copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothĂšse oĂč un candidat serait placĂ© en redressement judiciaire aprĂšs le dĂ©pĂŽt de son offre, il doit en informer sans dĂ©lai le pouvoir adjudicateur.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois derniers exercices disponibles;
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â description de l'Ă©quipement technique, des mesures employĂ©es par l'opĂ©rateur Ă©conomique pour s'assurer de la qualitĂ© et des moyens d'Ă©tude et de recherche de son entreprise;
â indication des systĂšmes de gestion et de suivi de la chaĂźne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en Ćuvre lors de l'exĂ©cution du contrat;
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es;
â liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration du candidat;
â indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du contrat. Le titulaire doit ĂȘtre habilitĂ© Ă Ă©mettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spĂ©cial de paiement sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âDĂ©but d'exĂ©cution de l'accord-cadre Ă compter de la date de notification du contrat. Prestations rĂ©glĂ©es par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 %...â
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financiÚre prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info â La candidature est prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME). La transmission des plis par voie Ă©lectronique est imposĂ©e pour cette consultation. Par consĂ©quent, la transmission par voie papier n'est pas autorisĂ©e. La transmission des documents par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irrĂ©versible. Les candidats doivent appliquer le mĂȘme mode de transmission Ă l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Ă ce titre, le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considĂ©rĂ© «hors dĂ©lai» si le tĂ©lĂ©chargement se termine aprĂšs la date et l'heure limites prĂ©vues. Si un nouveau pli est envoyĂ© par voie Ă©lectronique par le mĂȘme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prĂ©cĂ©dent. Le pli peut ĂȘtre doublĂ© d'une copie de sauvegarde transmise dans les dĂ©lais impartis, sur support physique Ă©lectronique (CD-Rom, DVD-Rom, clĂ© USB) ou sur support papier. Cette copie doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procĂ©dure concernĂ©e. Elle est ouverte dans les cas suivants:
â lorsqu'un programme informatique malveillant est dĂ©tectĂ© dans le pli transmis par voie Ă©lectronique;
â lorsque le pli Ă©lectronique est reçu de façon incomplĂšte, hors dĂ©lai ou n'a pu ĂȘtre ouvert, Ă condition que sa transmission ait commencĂ© avant la clĂŽture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut ĂȘtre transmise ou dĂ©posĂ©e Ă l'adresse suivante: mairie de Perpignan â division des marchĂ©s publics, CTM â avenue de Broglie â BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Le format Ă©lectronique dans lequel les documents peuvent ĂȘtre transmis est le suivant: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature Ă©lectronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature Ă©lectronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. ConformĂ©ment Ă l'arrĂȘtĂ© du 22.3.2019 relatif Ă la signature Ă©lectronique des contrats de la commande publique, la signature doit ĂȘtre une signature qualifiĂ©e, tel que dĂ©fini par le rĂšglement europĂ©en nÂș 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification Ă©lectronique et les services de confiance pour les transactions Ă©lectroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'Ă leur expiration. Les frais d'accĂšs au rĂ©seau et de recours Ă la signature Ă©lectronique sont Ă la charge des candidats. Ăchantillon exigĂ©: spĂ©cimen de carte. Les sous-critĂšres retenus pour le jugement des offres sont dĂ©finis dans le rĂšglement de la consultation. Les candidats prĂ©sentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogĂ©s conformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement de la consultation. NumĂ©ro de la consultation: 20mdrhao49.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
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Téléphone:
+33 467548100 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr đ§
Fax: +33 467547410
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat....â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 199-481738 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âFourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan.
Forme de marchĂ©: Ă bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...â
BrĂšve description
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000 EUR.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 3 200 000 đ°
Description
Description du marché:
âFourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan.
Forme de marchĂ©: Ă bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...â
Description du marché
Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Perpignan.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481738
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre MendĂšs France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
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RĂ©gion:
Paris
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe marchĂ© a Ă©tĂ© attribuĂ© pour un montant du devis quantitatif estimatif de 1 991 760 EUR HT. Les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© peuvent exercer un...â
Le marchĂ© a Ă©tĂ© attribuĂ© pour un montant du devis quantitatif estimatif de 1 991 760 EUR HT. Les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication du prĂ©sent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan â division «MarchĂ©s publics» â CTM â avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex.
Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 17h00.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat);
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 013-027375 (2021-01-15)