Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés

Commune de Boulogne-Billancourt

Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de billets de voyages à forfait
Numéro de référence: 20001
Brève description: Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370875&orgAcronyme=p8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370875&orgAcronyme=p8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537822
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel de commande s'élève à 10 000 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de quatre ans.
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
Le montant minimal annuel de commande s'élève à 10 000 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 150 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garanties: non.
Modalités de financement et de paiement: ressources propres. Paiement dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture, sur service fait.
Avances: sans objet.
Forme juridique du groupement attributaire du marche: non imposé.
Toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370875&orgAcronyme=p8x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Notation de la valeur technique (45 %) au vu de la notation du mémoire technique — sur 100 points:
— sous critère organisation (75 pts),
— sous critère prestations proposées (25 pts).
Modification — questions.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 219-537822 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009740
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537822
Numéro JO-S: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 006-009740 (2021-01-06)
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