Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres de services au bénéfice de ressortissants de l'Onacvg
20.043”
Produits/services: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Brève description:
“Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en France métropolitaine.”
Brève description
Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en France métropolitaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en France métropolitaine.”
Description du marché
Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois une année....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement trois fois une année. Chaque période de reconduction couvre une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. À l'issue de la dernière reconduction, la durée de validité de l'accord-cadre est prolongée de six mois afin d'effectuer les opérations de solde du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement;
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché; pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
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Informations complémentaires: Instruments prépayés spécifiques papier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-507006 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — 129 rue de Grenelle — Escalier B — CS 70780
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres de services au bénéfice de ressortissants de l'ONACVG
20.043”
Brève description:
“Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en France métropolitaine.”
Brève description
Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en France métropolitaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en France métropolitaine.”
Description du marché
Fourniture de «Titres de services» pour les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en France métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique» tel qu'énoncé dans le RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique pour:
— modifier des prestations prévues initialement;
— ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché;
— la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.152.C00
Titre: Fourniture de titres de services au bénéfice de ressortissants de l'ONACVG
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850505📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, au Secrétariat général, bureau des...”
Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, au Secrétariat général, bureau des achats, de l'ONACVG, Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, 3 étage, CS 70780, 75007 Paris Cedex 07. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable signée par la personne dûment habilitée à représenter la société.