Fourniture de terminaux de paiement électronique en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées

RATP SMART Systems

Les marchés comprennent les études de déploiement (équipements et SBC de tests, essais, intégration), le déploiement des terminaux de paiement, des prestations de maintenance et d'autres prestations. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement:
— lot 1: fourniture de Terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— lot 2: fourniture de Terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nepting

Qui ?

• RATP SMART Systems

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Numéro de référence: RSS_20-050_SIBP_Monétique
Brève description:

Les marchés comprennent les études de déploiement (équipements et SBC de tests, essais, intégration), le déploiement des terminaux de paiement, des prestations de maintenance et d'autres prestations. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement: — lot 1: fourniture de Terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — lot 2: fourniture de Terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Lecteurs de cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.ratpsmartsystems.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.breuille@ratpsmartsystems.com 📧
Téléphone: +33 158786240 📞
URL des documents: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623711
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de Terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées:

— lot 2: fourniture de Terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture de Terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:

— avec un minimum en quantité correspondant à un périmètre de prestations tel que défini infra, et

— sans engagement maximal en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution.

Le périmètre du présent lot comprend:

Prestations incluses au périmètre minimal:

— la réalisation des études de déploiement. Cette prestation comprend la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR, à l'exception des prestations de fournitures des TPE de production (prévues aux prestations P2.1 à P2.3) et de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC (prévues aux prestations P4 et P5);

— fourniture de 510 TPE mobiles de production;

— fourniture de 310 TPE IP de production;

— fourniture de 10 TPE pour TPV 2022 de production;

— maintenance logicielle principale de la solution pour une durée de cinq ans;

— infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée de cinq ans;

— infogérance du SBC de production pour une durée de cinq ans;

— maintenance matérielle des TPE du périmètre minimal pour une durée d'un an pour chaque TPE.

Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum:

— prestation de connectivité 3G/4G (abonnement) pour les TPE mobiles;

— +/- value pour l'équipement des TPE mobiles avec un lecteur QR code;

— +/- value pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité…

… GPS;

… WIFI;

— +/- value pour l'équipement des TPE IP d'un PINPAD déporté;

— Bundle +/- values pour les TPE Mobiles…

… (Wifi+GPS+QR code);

… (Wifi+GPS ou Wifi+QR code ou GPS+QRcode…);

— fourniture de TPE Mobiles, TPE IP, TPE TPV supplémentaires;

— fourniture de TPE mPOS avec et sans imprimante intégrée;

— réalisation d'études et fourniture de caches de protection anti-vandalisme sur mesure pour les TPE des TPV 2022, et PINPAD TPE IP;

— maintenance logicielle principale de la solution, au-delà de la durée prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de trois ans supplémentaires;

— infogérance des SBC de tests et de préproduction, au-delà de la durée prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de trois ans supplémentaires;

— infogérance du SBC de production, au-delà de la durée prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an supplémentaire et une durée maximale de trois ans supplémentaires;

— fourniture des pièces de rechange, accessoires pour TPE, outillage de maintenance;

— maintenance matérielle des TPE mobiles, TPE IP et TPE TPV, en sus de la prestation prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de sept ans par TPE;

— la maintenance matérielle des TPE mPOS pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans;

— fourniture et/ou activation de licences d'applications monétiques (CB contact, CB sans-contact, AMEX, JCB, CUP, Diners CLUB, Discovery, DCC, Alipay, Wechatpay);

— maintenance logicielle additionnelle pour une durée minimale d'un an et maximale de huit ans (AMEX, JCB, CUP, Diners CLUB, Discovery, Alipay, Wechatpay;

D'autres prestations telles que:

— extension du réseau du titulaire vers les Data center RATP, fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique;

— assurance vandalisme TPE pour une durée minimale d'un an et de huit ans au maximale; formation, etc.).

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour fourniture de Terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:

— la réalisation des études de déploiement.

Cette prestation comprend:

— la réalisation de l'ensemble des prestations attendues au titre des phases 1 à 5 du CCPR;

— la fourniture de la licence d'activation du SBC; de la mise en œuvre et la mise en service des serveurs monétiques de test, de préproduction et de production; de la fourniture des TPA de production des phases 4 et 5; et

— à l'exception de la réalisation des prestations d'infogérance des SBC de tests, préproduction et production;

— fourniture de 610 TPA A2022;

— maintenance matérielle des TPA du périmètre minimal pour une durée d'un an pour chaque TPA.

— mise en place des SBC et réalisation des études associées;

— infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de trois ans;

— fourniture de TPA A2022 supplémentaires;

— maintenance logicielle principale de la solution pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de trois ans;

— infogérance du SBC de production pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de trois ans;

— fourniture des pièces de rechange, des accessoires pour TPA et outillage de maintenance;

— maintenance matérielle des TPA en sus de la prestation prévue au périmètre minimal, pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de sept ans par TPA;

— fourniture et/ou activation d'une licence de l'application monétique (AMEX, JCB, CUP, Diners CLUB; Discovery; DCC; Alipay; Wechatpay);

— maintenance logicielle additionnelle pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans (AMEX, JCB, CUP, Diners CLUB, Discovery, DCC; Alipay, Wechatpay).

D'autres prestations telles que: prestation d'extension du réseau du titulaire vers les Data center RATP:

— fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique,

— forfait pour 1 000 appels API REST,

— assurance vandalisme TPA pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans; formation…).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val de Fontenay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacun des lots auxquels il souhaite porter sa candidature, le candidat, pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, doit fournir:

— déclaration de candidature (imprimé DC1 — Version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Le candidat peut remettre un DC1 unique dès lors qu'il a renseigné à la rubrique «C — objet de la candidature» sa volonté de présenter une candidature unique pour tous les lots de la procédure.

Dans le cas où la composition du groupement serait amenée à varier selon les lots, il est demandé au candidat de démultiplier pour chaque lot les rubriques D, E, F, G et H, et de renseigner pour chacune d'elle le lot auquel les informations renseignées correspondent ou de remettre un DC1 pour chaque lot en précisant dans la rubrique «C — objet de la candidature» le lot auquel se rapporte le DC1 en cause;

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent).

NB: en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.);

— le formulaire DC4 rempli et signé, ou tout autre moyen tel qu'exposé dans le règlement de la consultation, attestant de la mise à disposition des moyens d'un opérateur économique au candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Il est précisé que la candidature des opérateurs économiques peut être présentée sous la forme du document unique de marché européen («DUME») établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Des compléments sur les éléments à fournir sont définis au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: L'équipe chargée de l'appel d'offres monétique centralisée
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Les pièces contractuelles des lots 1 et 2 et le règlement de la consultation sont transmis sur demande du code d'accès au DCE via la messagerie de la plate-forme.

Conditions de remise des candidatures:

Les conditions de remise et de sélection des candidatures et des offres sont définies au règlement de consultation.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Fax: +33 148951585 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Source: OJS 2020/S 250-623711 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés comprennent les études de déploiement (équipements et SBC de tests, essais, intégration), le déploiement des terminaux de paiement, des prestations de maintenance et d'autres prestations. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement: — lot 1: fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — lot 2: fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380059
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623711
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.

— lot 2: fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée, prestations de maintenance et autres prestations associées.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) en monétique centralisée
Brève description:

Prestations incluses au périmètre min:

— études de déploiement;

— fourniture de TPE (510 mobiles, 310 IP, 10T PV);

— maintenance logicielle principale (cinq ans);

— infogérance des SBC de tests/préprod/prod (cinq ans);

— maintenance matérielle des TPE du min (un an/TPE).

Périmètre au-delà du min(sans min ni max):

— prestation de connectivité 3G/4G -+/- values pour équipement des TPE mobiles avec lecteur QR code/GPS/WIFI -+/- value pour équipement des TPE IP d'un PINPAD;

— fourniture de TPE Mobiles, TPE IP, TPE TPV suppl.;

— fourniture de TPE mPOS avec et sans imprimante;

— études + fourniture de caches antivandalisme sur mesure pour TPE TPV et PINPAD;

— maintenance logicielle principale (un an min/trois ans max);

— infogérance des SBC (un an min/trois ans max);

— fourniture de pièces de rechange, accessoires, outils;

— maintenance matérielle des TPE (un an min/sept ans max)et TPE mPOS (un an min/huit ans max);

— fourniture/activation de licences d'applications;

— maintenance logicielle additionnelle (un an min/huit ans max);

— d'autres prestations telles que décrites au CCAP.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour fourniture de terminaux de paiement pour automates (TPA) en monétique centralisée
Brève description:

— fourniture de 610 TPA;

— maintenance matérielle des TPA du min (un an).

Périmètre au-delà du min (sans min ni max):

— mise en place des SBC et études associées;

— infogérance des SBC de tests et de préprod (un an min et trois ans max);

— maintenance logicielle principale (un an min et trois ans max);

— infogérance du SBC de prod (un an min et trois ans max);

— fourniture des pièces de rechange, accessoires pour TPA et outillage;

— maintenance matérielle des TPA (un an min et sept ans max);

— fourniture et/ou activation d'une application;

— maintenance logicielle additionnelle(un an min et huit ans max);

— d'autres prestations telles que prévues au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Noisy-le-Grand (93), gare de Lyon, Val-de-Fontenay.

Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val-de-Fontenay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Nepting
Numéro d'enregistrement national: 75352133500012
Adresse postale: 18 rue Auguste-Comte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467666363 📞
Courrier électronique: contact@nepting.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 173 avenue Paul-Vaillant-Couturier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 143-380059 (2021-07-22)

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