Fourniture de terminaux de paiement électronique en monétique centralisée et autres prestations associées

RATP SMART Systems

Fourniture d'équipements de paiement (terminaux de paiement, serveurs monétiques centralisés), destinés à renouveler tout ou partie du parc monétique du réseau RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

• RATP SMART Systems

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Numéro de référence: RSS_20-050_SIBP_Monétique
Brève description:

Fourniture d'équipements de paiement (terminaux de paiement, serveurs monétiques centralisés), destinés à renouveler tout ou partie du parc monétique du réseau RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Machines comptables 📦
Lecteurs magnétiques ou optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.ratpsmartsystems.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.breuille@ratpsmartsystems.com 📧
Téléphone: +33 158779816 📞
URL des documents: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587567
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

La présente consultation a pour objet principal la fourniture de terminaux de paiement électroniques et terminaux de paiement pour automates en monétique centralisée ainsi que la réalisation de prestations de maintenance associées. Elle donne lieu à l'attribution de deux accords-cadres mono-attributaire (lot 1 et lot 2), dont le contenu est défini ci-après.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour la fourniture de terminaux de paiement électroniques en monétique centralisée et prestations de maintenance associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Périmètre minimal:

— P1: études de déploiement,

— P2.1: fourniture de 510 TPE mobiles de production,

— P2.2: fourniture de 310 TPE IP de production,

— P2.3: fourniture de 10 TPE pour TPV 2022 de production,

— P3: maintenance logicielle principale de la Solution,

— P4: infogérance des SBC de tests et de préproduction,

— P5: infogérance du SBC de production,

— P6: maintenance matérielle.

Périmètre maximal sans engagement:

— P7.1: connectivité 3G/4G pour les TPE mobiles;

— P7.2: +/- value unitaire pour l'équipement des TPE mobiles avec un lecteur QR code;

— P7.3: +/- unitaire pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité GPS;

— P7.4: +/- unitaire pour l'équipement des TPE mobiles de la fonctionnalité WIFI;

— P7.5: +/- unitaire pour l'équipement des TPE IP d'un PINPAD déporté;

— P7.6: Bundle de 2 +/- values unitaires pour l'équipement des TPE mobiles (P7.6.1 = P7.2 + P7.3; P7.6.2 = P7.2 + P7.4; P7.6.3 = P7.3 + P7.4);

— P7.7: Bundle de 3 +/- values unitaires pour l'équipement des TPE mobiles (P7.2 + P7.3 + P7.4);

— P8.1: fourniture de TPE Mobiles supp.;

— P8.2: fourniture de TPE IP supp.;

— P8.3: fourniture de TPE pour les nouveaux TPV 2022 supp.;

— P8.4: fourniture de TPE mPOS et leur garantie;

— P8.5: réalisation d'études et fourniture de caches de protection anti-vandalisme sur mesure pour les TPE des TPV 2022;

— P8.6: réalisation d'études et fourniture de caches de protection anti-vandalisme sur mesure pour les PINPAD des TPE IP;

— P8.7: fourniture de TPE mPOS avec imprimante intégrée et leur garantie;

— P9.1: +/- value unitaire pour l'équipement des TPE mobiles supp. avec un lecteur QR code;

— P9.2: +/- value unitaire pour l'équipement des TPE mobiles supp. de la fonctionnalité GPS;

— P9.3: +/- value unitaire pour l'équipement des TPE mobiles supp. de la fonctionnalité WIFI;

— P9.4: fourniture et activation de cartes SIM pour les TPE mobiles supp. de la prestation P8.1;

— P9.5: +/- value unitaire pour équipement des TPE IP comptoirs supp. d'un PINPAD déporté;

— P9.6: Bundle de 2 +/- values unitaires pour l'équipement des TPE mobiles (P9.6.1: P9.1 + P9.2; P9.6.2: P9.1 + P9.3; P9.6.4: P9.2 + P9.3);

— P9.7: Bundle de 3 +/- values unitaires pour l'équipement des TPE mobiles (P9.1 + P9.2 + P9.3);

— P10: maintenance logicielle principale de la solution;

— P11: infogérance des SBC de tests et de préproduction;

— P12: infogérance du SBC de production;

— P13: fourniture des pièces de rechange pour la réalisation des niveaux de maintenance;

— P14: fourniture des accessoires pour TPE;

— P15: fourniture d'outillage de maintenance supp.;

— P16.1: maintenance matérielle des TPE mobiles pour une durée minimale d'un an supp. et pour une durée maximale de sept ans supp.;

— P16.3: maintenance matérielle des TPE pour le TPV 2022 pour une durée minimale d'un an supp. et pour une durée maximale de sept ans supp.;

— P16.4: la maintenance matérielle des TPE mPOS pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans;

— P17: fourniture et/ou activation de licences d'applications monétiques ainsi que les prestations de garantie;

— P18: maintenance logicielle additionnelle pour une durée minimale d'un an et maximale de huit ans (AMEX, JCB, CUP, Diners Club, Discovery, Alipay, Wechatpay;

— P19: extension du réseau du titulaire vers les Data center RATP;

— P20: fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique;

— P21: forfait pour 1 000 appels API REST;

— P22: création d'un lien avec les data center supp., pour intégration du serveur avec brique d'agrégation;

— P23: assurance vandalisme TPE pour une durée minimale d'un an et de huit ans au maximum;

— P24: réalisation de prestations de formation supp., dont fourniture des supports.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Intitulé du lot: Accord-cadre pour fourniture de terminaux de paiement pour automates en monétique centralisée et prestations de maintenance associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

— P2: fourniture de 610 TPA A2022,

— P3: maintenance logicielle principale de la solution,

— P4.1: infogérance des SBC de tests et de préproduction,

— P4.2: infogérance du SBC de production,

— P5: maintenance matérielle des TPA.

— P6: mise en place des SBC et réalisation des études associées;

— P7: infogérance des SBC de tests et de préproduction pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de trois ans;

— P8: fourniture de TPA A2022 supp.;

— P9: maintenance logicielle principale de la solution pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de trois ans;

— P10: infogérance du SBC de production pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de trois ans;

— P11: fourniture des pièces de rechange;

— P12: fourniture des accessoires pour TPA;

— P13: fourniture d'outillage de maintenance supplémentaire;

— P14: maintenance matérielle des TPA pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans;

— P15: fourniture et/ou activation d'une licence de l'application monétique ainsi que les prestations de garantie;

— P16: maintenance logicielle additionnelle pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans (AMEX, JCB, CUP, Diners Club, Discovery, DCC, Alipay, Wechatpay);

— P17: extension du réseau du titulaire vers les Data center RATP;

— P18: fourniture d'un lien API REST d'extraction du serveur monétique;

— P19: forfait pour 1 000 appels API REST,

— P20: création d'un lien avec les data center supp., pour intégration du serveur avec la brique d'agrégation;

— P21: maintenance: assurance vandalisme TPA pour une durée minimale d'un an et pour une durée maximale de huit ans;

— P22: réalisation de prestations de formation supp., dont la fourniture des supports;

— P23: jours/homme pour un maximum de 2 500 jours (évolution logicielle, assistance technique, assistance projet et assistance migration);

— P24: prestations de mise en œuvre de la réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93), Gare de Lyon, Val-de-Fontenay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou dans les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME;

— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou via les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) et le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés;

— si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature, produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) mettra(ont) bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

— l'attestation sur l'honneur afférente aux chiffres d'affaires des trois dernières années (annexe 6 au règlement de la consultation).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou le DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— Annexe 7 au RC: attestation sur l'honneur concernant les effectifs: déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les fiches «produit» des terminaux catalogue de l'entreprise candidate, susceptibles de répondre au besoin de la présente consultation, pour chaque lot auquel le candidat dépose une candidature;

— la certification PCI DSS du candidat — critère de capacité minimale;

— les certifications P2PE, PCI PTS, CB5.5 des solutions techniques proposées par le candidat dans le cadre de son offre — critère de capacité minimale.

Capacité professionnelle:

— une liste de références de projets de fourniture de solutions monétiques centralisées (prestations similaires à la présente consultation): fourniture de TPE, de serveur monétique centralisé et prestations de maintenance) au cours des trois (3) dernières années en précisant, pour chaque projet cité: son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique concerné.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 874 598
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: L'équipe chargée de l'appel d'offres monétique centralisée
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Les conditions de remise et de sélection des candidatures et des offres sont définies au règlement de consultation.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont définies au règlement de la consultation.

Concernant la rubrique IV.1.4), il est précisé que RATP Smart Systems se réserve la possibilité d'éliminer des candidats en cours de consultation, comme le permet la procédure concurrentielle avec négociation. Les modalités afférentes à la consultation sont décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Fax: +33 148951585 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: de la publication de l'avis de marché jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Smart Systems — Direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: avenue Montaigne — Immeuble Maille Nord II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 158786240 📞
Courrier électronique: juridique@ratpsmartsystems.com 📧
Adresse Internet: https://www.ratpsmartsystems.com 🌏
Source: OJS 2020/S 238-587567 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ratpsmartsystems.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620533
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587567
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. description dans l'avis objet de la présente annulation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93), gare de Lyon, Val de Fontenay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.ratpsmartsystems.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les conditions de remise et de sélection des candidatures et des offres sont définies au Règlement de Consultation,

— en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont définies au Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bobigny Cedex France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: de la publication de l'avis de marché jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Smart Systems direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: avenue Montaigne Immeuble Maille Nord II
Source: OJS 2020/S 249-620533 (2020-12-17)

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