La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture de tenues professionnelles destinées à équiper les personnels des réseaux de transport public de voyageurs. Les tenues de l'accord-cadre sont des tenues qui ne nécessitent pas de prise de mesure, ni mise à la taille, ni retouche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Scheurer
Téléphone: +33 153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tenues professionnelles destinées aux personnels de réseaux de transport public de voyageurs
2020-13”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture de...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture de tenues professionnelles destinées à équiper les personnels des réseaux de transport public de voyageurs. Les tenues de l'accord-cadre sont des tenues qui ne nécessitent pas de prise de mesure, ni mise à la taille, ni retouche.
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues professionnelles destinées aux personnels des réseaux de transport public de voyageurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 19.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 19.7.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie sa non-reconduction au titulaire, qui ne peut s'y opposer et n'y prétendre à aucune indemnisation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui pourront être disponibles dans la proposition. Elles seront décrites dans le...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui pourront être disponibles dans la proposition. Elles seront décrites dans le dossier de consultation de la phase d'offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Elle correspond à la valeur estimatif sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
La valeur estimative est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Elle correspond à la valeur estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-13 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-13 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-13 Lettre de candidature» ou équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— Modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Les adhérents destinataires des tenues professionnelles sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA));
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-242568 (2020-05-19)